Contexte

Face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, cette ordonnance permet de renforcer la capacité individuelle d'accueil des assistants maternels afin de contribuer à l'accueil des enfants de professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français.

• - Pour la durée de la crise sanitaire, elle généralise la possibilité prévue à l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) d'accueillir simultanément jusqu'à six enfants, ce qui n'est aujourd'hui possible que pour les assistants maternels ayant un agrément pour la garde de quatre enfants.
• - Cette augmentation de la capacité d'accueil individuelle peut par exemple permettre aux professionnels qui le souhaitent de continuer à accueillir des enfants en plus de leurs propres enfants mais également d'accueillir des fratries d'enfants de professionnels prioritaires afin de simplifier la vie de ces derniers.
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• - Les personnels exerçant des professions indispensables à la gestion de la crise sanitaire et parents de jeunes enfants peuvent rencontrer des difficultés pour identifier les solutions d'accueil auxquelles ils pourraient avoir recours à proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail. Aussi, il est proposé de créer un service unique d'information des familles permettant de connaitre en temps réel les places de crèches et d'assistants maternels disponibles.

Public cible

Assistantes et assistants maternels indépendants