Est –il possible de réunir les instances du dialogue social au sein des collectivités territoriales durant la période de crise sanitaire ?
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Est –il possible de réunir les instances du dialogue social au sein des collectivités territoriales durant la période de crise sanitaire ?
Oui. L’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 prévoit que ces réunions peuvent être organisées de façon distantielle. Par contre, toutes les autres règles notamment de convocation et de quorum restent inchangées.