Circulaire relative à la prévention de la délinquance dans les quartiers de la politique de la ville
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Textes Officiels
Détermination des actions à développer dans les quartiers de la politique de la ville en raison de l'acuité et de la spécificité des problèmes de délinquance constatés
Auteur(s) :
Journal Officiel
Thématique(s) :
Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif à la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secoursDécret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegardePolice municipale et vie privéeLa Vème République : le législatifLa Vème République : le conseil constitutionnel