CIC
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Sigles
- Cellule d'identification chimique (Sapeurs-pompiers / risques / crises)
- Centre d'information et de coordination (Prévention / police municipale)
Auteur(s) :
CNFPT
Thématique(s) :
Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif à la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secoursDécret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegardePolice municipale et vie privéeLa Vème République : le législatifLa Vème République : le conseil constitutionnel