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Détails

Propriétés de la Page

Titre

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1		- Notions clés sur les adjoints au maire
	1	+Les adjoints au maire

Contenu

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195	195
196	196
197	197	(% style="text-align: justify;" %)
198		-(% style="color:#000000" %) **Compétences susceptibles d’être déléguées** : si le maire ne peut déléguer à un même adjoint l’intégralité de ses compétences, il n’y a aucune compétence exercée au nom de la commune qui ne puisse être déléguée :
	198	+(% style="color:#000000" %) **Compétences susceptibles d’être déléguées** : si le maire ne peut déléguer à un même adjoint l’intégralité de ses compétences, il n’y a aucune compétence exercée au nom de la commune qui ne puisse être déléguée :
199	199
200	200	(% style="text-align: justify;" %)
201	201	(% style="color:#000000" %)- le maire peut déléguer tout ou partie de ses compétences en tant que chargé de l’exécution des délibérations du conseil municipal ;
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212	212
213	213
214	214	(% style="text-align: justify;" %)
215		-(% style="color:#000000" %) **Mise en œuvre de la délégation** : la mise en œuvre d’une délégation suppose la prise au préalable d’un arrêté du maire précisant l’identité et les qualités respectives du délégant (le maire) et du délégataire (l’adjoint), les matières précisément déléguées, et, en cas de délégation d’une même compétence à plusieurs délégataires, l’ordre de priorité de chacun de ces délégataires.
	215	+(% style="color:#000000" %) **Mise en œuvre de la délégation** : la mise en œuvre d’une délégation suppose la prise au préalable d’un arrêté du maire précisant l’identité et les qualités respectives du délégant (le maire) et du délégataire (l’adjoint), les matières précisément déléguées, et, en cas de délégation d’une même compétence à plusieurs délégataires, l’ordre de priorité de chacun de ces délégataires.
216	216
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218	218	(% style="text-align: justify;" %)
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228	228
229	229	(% style="text-align: justify;" %)
230		-(% style="color:#000000" %) **Fin de la délégation** : la délégation du maire à un adjoint cesse au plus tard à la fin du mandat du maire ou de l’adjoint. Avant ce terme, les délégations données par le maire subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
	230	+(% style="color:#000000" %) **Fin de la délégation** : la délégation du maire à un adjoint cesse au plus tard à la fin du mandat du maire ou de l’adjoint. Avant ce terme, les délégations données par le maire subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
231	231
232	232	(% style="text-align: justify;" %)
233	233	(% style="color:#000000" %)Le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale (par exemple par un conflit d’ordre privé avec son adjoint).

CNFPTCode.FicheClass[0]

Summary

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1	1	(% style="text-align: justify;" %)
2		-===== (% style="color:#000000" %)Si le maire est l’autorité principale de la commune , il est obligatoirement entouré d’adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales.(%%) =====
	2	+===== (% style="color:#000000" %)**Si le maire est l’autorité principale de la commune , il est obligatoirement entouré d’adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales.**(%%) =====
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4	4	(% style="text-align: justify;" %)
5		-===== (% style="color:#000000" %)Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.(%%) =====
	5	+===== (% style="color:#000000" %)**Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.**(%%) =====
6	6
7	7	(% style="text-align: justify;" %)
8	8	(% style="color:#000000" %)//__Référence :__ article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales.//