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Propriétés de la Page

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3	3	En septembre et octobre 2022, le CNFPT a organisé une série de webinaires décryptant les dispositions prévues par le décret du 22 juillet 2022 « relatif à la formation et à l’accompagnement des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle » et leur application dans la fonction publique territoriale. Quelles dispositions et quels outils, pour qui, pour quoi faire, quelles nouveautés ? Au cours de ces webinaires d’une heure, nos experts se sont centrés sur le « quoi », le « pourquoi » et le « pour qui » afin de faciliter le travail sur le « comment ».
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40	40	**Q2 - J'ai un agent de niveau IV (bac) qui va prochainement faire une VAE pour obtenir une certification professionnelle de niveau au-dessus (BAC + 2) peut-elle cumuler son CPF avec ce dispositif ?**
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42		-Difficile de répondre précisément à des situations individuelles. Quelques indications toutefois sur les conditions d’accès aux dispositions de ce décret pour les agents prioritaires. Si l’agent est de catégorie C et n’a pas de diplôme équivalent au niveau bac (4 dans la [[nouvelle nomenclature de classement des diplômes>>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199||rel="noopener noreferrer" target="_blank"]] par France compétences), il peut bénéficier de l’allongement du congé VAE notamment. Si la personne est en situation de handicap ou en risque d’usure// //professionnelle la condition de diplôme n’intervient plus.
	40	+Difficile de répondre précisément à des situations individuelles. Quelques indications toutefois sur les conditions d’accès aux dispositions de ce décret pour les agents prioritaires. Si l’agent est de catégorie C et n’a pas de diplôme équivalent au niveau bac (4 dans la [[nouvelle nomenclature de classement des diplômes>>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199||rel=" noopener noreferrer" target="_blank"]] par France compétences), il peut bénéficier de l’allongement du congé VAE notamment. Si la personne est en situation de handicap ou en risque d’usure// //professionnelle la condition de diplôme n’intervient plus.
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45	45	**Q2 - Est ce que les agents de catégories A et B avec diplôme inférieur au niveau 4 sont concernés ?**