Modifications pour le document Règles de sécurité applicables aux toboggans ouverts au public
Modifié le 16 mai 2023
modifié par Jean-Michel Carsuzaa
sur 02 décembre 2018
sur 02 décembre 2018
Commentaire de modification :
Il n'y a aucun commentaire pour cette version
Résumé
-
Propriétés de la Page (2 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)
-
Objets (1 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)
Détails
- Propriétés de la Page
-
- Auteur du document
-
... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -XWiki. FrancoisMeyer1 +xwiki:XWiki.JeanMichelCarsuzaa - Contenu
-
... ... @@ -5,4 +5,4 @@ 5 5 **Réponse à la question écrite n° 16621 de M. Jean Louis Masson, JO Sénat du 24/09/2015 - page 2262** 6 6 7 7 8 -http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616621.html 8 +[[http:~~/~~/www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616621.html>>http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616621.html||rel=" noopener noreferrer" target="_blank"]]
- CNFPTCode.FicheClass[0]
-
- Help With Audio
-
... ... @@ -1,0 +1,1 @@ 1 +Non - DC.Description
-
... ... @@ -1,0 +1,1 @@ 1 +Les équipements de type toboggan doivent répondre à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article L. 221-1 du code de la consommation selon lequel les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. - DC.Format
-
... ... @@ -1,0 +1,1 @@ 1 +text - DC.Publisher
-
... ... @@ -1,0 +1,1 @@ 1 +Sénat - DC.Type
-
... ... @@ -1,0 +1,1 @@ 1 +Text - groupe
-
... ... @@ -1,0 +1,1 @@ 1 +Réponses Ministérielles - learningResourceType
-
... ... @@ -1,0 +1,1 @@ 1 +Réponse à question - Summary
-
... ... @@ -1,3 +1,2 @@ 1 1 (% style="text-align: justify;" %) 2 2 Les équipements de type toboggan doivent répondre à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article L. 221-1 du code de la consommation selon lequel les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. 3 - - Themes
-
... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 - Themes.Sport1 +thematiques.jeunesse--sports-et-loisirs.WebHome thematiques.organisation-institutionnelle.WebHome thematiques.organisation-institutionnelle.collectivites-territoriales.WebHome thematiques.organisation-institutionnelle.collectivites-territoriales.droit-des-collectivites.WebHome