Auteur moral : Assemblée nationale - Délégation aux Collectivités territoriales et la décentralisation 

Du 1er octobre 2019 à la fin février 2022, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) a tenu 65 réunions. Dans le cadre de ces réunions, elle a entendu 46 représentants de collectivités locales ou présidents d’institutions, membres du Gouvernement ou experts.

Les membres de la Délégation ont conduit 2 missions « flash » sur des thèmes transversaux, présenté 4 avis sur des projets ou propositions de loi ainsi que 4 contributions des différents groupes de travail. Au total, les travaux de la Délégation comptent 111 recommandations.

Au plan législatif, les travaux de la Délégation ont abouti au dépôt de 109 amendements en commission et en séance publique. Au total, le taux d’adoption des amendements issus des travaux de la Délégation est supérieur à 30% et le taux général de satisfaction avoisine les 47%.

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