Les institutions politiques de la Vème République

Modifié le 16 mai 2023

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Introduction :

  • Les symboles de la République

I/ Le cadre constitutionnel

  • 1/ La Constitution de la Ve République
  • 2/ La hiérarchie des normes
  • 3/ Le contrôle du respect de la Constitution
  • 4/ La révision de la Constitution

II/ L’exécutif

  • 1/ L’élection du Président de la république
  • 2/ Les pouvoirs du Président de la République
  • 3/ L’organisation du Gouvernement
  • 4/ Rôle et fonctionnement du Gouvernement
  • 5/ La responsabilité du Gouvernement

III/ Le Parlement

  • 1/ Le rôle du Parlement
  • 2/ Le fonctionnement du Parlement
  • 3/ L’organisation du Parlement
  • 4/ Le parcours de la loi
  • 5/ Les ordonnances
  • 6/ La procédure législative référendaire

IV/ Le Conseil constitutionnel

  • 1/ La composition du Conseil constitutionnel
  • 2/ Les attributions juridictionnelles du Conseil constitutionnel
  • 3/ Les compétences consultatives du Conseil conxtitutionnel

V/ Les élections politiques

  • 1/ Les différentes formes de démocratie
  • 2/ Les formes de suffrage
  • 3/ Les scrutins nationaux
  • 4/ Les élections européennes
  • 5/ Les élections régionales et départementales
  • 6/ Les élections municipales
  • 7/ Le droit de vote
  • 8/ Les opérations pré-électorales
  • 9/ Les opérations électorales
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