Code source wiki de Le prénom

Modifié le 16 mai 2023
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5 **Définition du prénom :**
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7 Le prénom est un complément du nom qui sert à identifier les membres d’une même famille. Il est choisi à l’intention de son porteur mais peut, sous certaines conditions faire l’objet d’un changement.
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9 = 1. Attribution du prénom =
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11 Ce sont généralement les parents qui choisiront le ou les prénom(s) porté(s) par l’enfant.
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13 L’officier de l’état civil doit obligatoirement inscrire ce choix sur le registre. Le contrôle ne peut donc être réalisé qu’a posteriori selon la procédure suivante (cf. annexe 1) :
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15 L’officier de l’état civil saisit le procureur de la République s’il estime :
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17 * soit que l’intérêt de l’enfant est menacé ;
18 * soit que le choix des parents porte atteinte aux droits des tiers de voir protéger leur nom de famille.
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20 Le parquet effectue le même type de vérification avec des critères identiques. Dans le cas où le procureur partage l’avis de l’officier de l’état civil il saisit le juge aux affaires familiales. La suppression du ou des prénoms litigieux est ordonnée et les parents sont invités à formuler un choix plus conforme, à défaut, c’est le juge aux affaires familiales qui choisit le prénom de l’enfant.
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22 Attention : si l’enfant a été trouvé ou qu’il est né dans l’anonymat et que la mère n’a pas souhaité lui attribuer de prénom, l’officier de l’état civil choisit trois prénoms et le dernier teindra lieu de nom de famille.
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24 = 2. Changement de prénom =
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26 La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (//JO 19 nov. 2016//), a modifié l’article 60 du Code civil et permet désormais de porter la demande de changement de prénom devant l’officier de l’état civil, la saisine du juge aux affaires familiales reste cependant possible dans les conditions prévues à l’article 60 du Code civil. Ce texte prévoit également certaines garanties.
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28 = 3. Accessoires du nom et du prénom =
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30 * Le surnom
31 Il n’est pas choisi par le porteur et n’a aucune valeur juridique.
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33 * Le pseudonyme
34 Il est choisi par le porteur dans le cadre d’une profession littéraire ou artistique.
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36 * Les particules (de, de la, du…)
37 Elles font parties du nom et sont protégées comme lui.
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39 * Les titres nobiliaires (Prince, Duc, Comte…)
40 Ils ne sont plus attribués officiellement car la France est une République.
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42 Annexe 1 : procédure de contrôle relative à l’attribution du prénom
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44 [[image:annexe.jpg]]

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