La politique du développement de la lecture (fiches.La politique du développement de la lecture.WebHome)

== __**1. Le soutien à la librairie**__ ==

La loi Lang de du 10 août 1981 relative au prix du livre affirme la place importante de la librairie indépendante en France. En effet, elle instaure le prix unique du livre afin de protéger la filière de la librairie et de développer la lecture. Concrètement, un livre vendu en France doit avoir un prix unique fixé par son éditeur, et ce prix doit être affiché sur la couverture du livre. Le vendeur est autorisé à pratiquer une réduction n'excédant pas 5 % du prix du livre pour les particuliers et 9 % pour les collectivités (depuis la loi de 2003 sur le droit de prêt en bibliothèque). Les associations, collectivités et établissements achetant des ouvrages scolaires peuvent obtenir n'importe quel rabais à partir du moment où les livres ne sont pas revendus. Cette loi édicte donc une politique culturelle, en créant une obligation légale et générale dans ce domaine. Tous les libraires y sont contraints, y compris dans la vente en ligne.

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Le maintien et le développement des librairies constitue donc une des priorités de la politique du livre du Ministère de la Culture.

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Par ailleurs, ce soutien se manifeste également par le maintien, la modernisation et le développement du réseau des librairies indépendantes, afin de garantir l'accès de tous à la diversité éditoriale. Aujourd'hui, les mesures actuelles de soutien à la librairie sont les suivantes :

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* Les aides du Centre national du livre :

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** aide aux entreprises : prêts sans intérêts ou subventions pour l'accompagnement de projets de création, de reprise ou de développement

13

** aide aux actions qualitatives : prêts sans intérêts ou subventions pour le soutien aux actions d'animation culturelle, à l'élargissement ou à la création de fonds thématiques

14

** subventions en faveur des librairies francophones à l'étranger

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** accompagnement de projets interprofessionnels.

16

* Le label Librairie indépendante de référence : ce dispositif a été créé en 2007 pour soutenir et valoriser le travail de sélection, de conseil et d'animation réalisé par des librairies qui participent, par leur engagement en faveur de la diffusion du livre, à l'aménagement et à l'animation culturelle des territoires. Il vise à maintenir un réseau de librairies dense et diversifié dans les grandes et petites communes ainsi que dans les zones rurales.

17

* Le fonds d'aide à la transmission des librairies de l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), créé en 2008, permet à l'acquéreur d'étaler ses remboursements sur plusieurs années. L'ADELC est chargée par le Ministère d'assurer la gestion et le suivi de ce fonds.

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* Les aides des Directions régionales des Affaires culturelles pour les librairies qui ont des projets de développement, d'informatisation ou d'animations.

19

* Le Contrat de filière Etat-collectivités locales, qui date de 2011, permet aux collectivités locales de contractualiser avec les services déconcentrés de l’État pour intervenir de manière concertée en faveur des filières du livre en région. Il s'agit alors de renforcer la cohésion entre les différents acteurs et partenaires de la chaîne du livre à l'échelon régional.

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Enfin, le rapport de la //Mission pour l'avenir de la librairie//, datant de 2012, a formulé des propositions visant à maintenir un réseau dense et diversifié de librairies indépendantes. Parmi ces propositions, on trouve un renforcement du soutien aux collectivités locales en faveur des commerces de proximité. Par ailleurs, tous les acteurs de la chaîne du livre (éditeurs, distributeurs, librairies) sont appelés à se mobiliser pour développer des outils de solidarité interprofessionnels. Le label Librairie indépendant de Référence (LiR) et Librairie de Référence (LR) sont destinés à soutenir et valoriser le travail de sélection, de conseil et d'animation des librairies indépendantes. Un plan ministériel doté de onze millions d'euros est ainsi lancé en 2013 pour préserver la librairie indépendante, et de nouvelles mesures ont été prises en 2016 pour aider les libraires à résister au développement de la vente en ligne (sous la forme par exemple d'un accompagnement financier pour moderniser les commerces).

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Lors de la crise sanitaire de 2019, les librairies ont bénéficié de soutien de la part :

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* du Centre National du Livre (CNL) : soutien lors des reprises, des extensions et des créations, mise en valeur des fonds, participation à des salons, production de catalogues thématiques... Le CNL dispose également d'un prêt à taux 0 s'adressant aux librairies indépendantes;

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* de l'Association pour le Développement des Librairies de Création (ADELC);

27

* de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC), qui a pour mission de faciliter l’accès au crédit en apportant sa garantie financière, de permettre des avances de trésorerie (dispositif du FALIB) ou de consentir des prêts à moyen terme;

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== __**2. Le soutien à la lecture publique**__ ==

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Le Ministère de la Culture se donne comme objectif de favoriser le développement de la lecture et de mener une réflexion sur la place des publics en bibliothèque et les rapports qu'ils peuvent avoir avec le livre et la lecture. Le Ministère, via le Service du livre et de la lecture ou Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR), intervient en privilégiant une politique fondée sur des relations contractuelles avec ses partenaires, publics ou privés. Cette politique se traduit notamment par la mise en œuvre du dispositif des Contrats territoire-lecture (CTL), dont l'objectif est de mettre en œuvre des conventionnements pluriannuels entre l’État, les collectivités locales et les acteurs associatifs pour le développement de la lecture publique. Ces contrats territoire-lecture favorisent alors des partenariats sur un même territoire entre tous les acteurs des politiques culturelles, éducatives et sociales, en faveur de la lecture, notamment dans les territoires les plus déficitaires. L'accent est mis en particulier sur les publics jeunes, dans le cadre du développement du goût de la lecture, de la formation du citoyen ou de la prévention et la lutte contre l'illettrisme, mais aussi sur les publics empêchés (c'est-à-dire les personnes handicapées, hospitalisées ou détenues). Pour cette raison, le bureau de la lecture publique participe au secrétariat de la commission d'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées, introduite par la loi DADVSI de 2006.

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== __**3. L'enjeu central des bibliothèques**__ ==

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Le Ministère de la Culture lutte contre l'érosion de la lecture, en particulier chez les jeunes. Dans cette optique, les 16000 bibliothèques publiques, premier réseau culturel, sont des alliées incontournables. En novembre 2015, trois axes sont alors annoncés par le Ministère en faveur des bibliothèques. Il s'agit dans un premier temps d'**étendre leurs horaires d'ouverture**. La Dotation générale de décentralisation (DGD), aide financière de l’État aux collectivités locales, qui consiste en un transfert de ressources de l’État aux collectivités, lié au transfert de compétences, est mobilisée dès 2016 pour aider les bibliothèques à financier l'élargissement des horaires. Le deuxième axe est celui de la **promotion de la lecture auprès des jeunes**, qui passe par des manifestations de valorisation du livre, telle que la fête du livre pour la jeunesse « Lire en short », qui a vu le jour à l'été 2016, et qui est devenu « Partir en livre ». Enfin, le troisième axe est celui du **renforcement du maillage territorial de la lecture publique**, avec un doublement des crédits consacrés aux Contrats territoire-lecture, en particulier dans les quartiers de la politique de la ville et dans les zones rurales. Ceci a permis de doubler le nombre de contrats signés entre 2015 et 2016.

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== __**Pour aller plus loin**__ ==

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(% style="text-align: justify;" %)

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[[https:~~/~~/www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-lecture/Service-du-Livre-et-de-la-Lecture>>url:https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-lecture/Service-du-Livre-et-de-la-Lecture]]

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(% style="text-align: justify;" %)

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[[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537514>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537514]]

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[[https:~~/~~/www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie/La-Drac/La-Drac-et-ses-services>>url:https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie/La-Drac/La-Drac-et-ses-services]]

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		3	== __1. Le soutien à la librairie__ ==
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		5	La loi Lang de du 10 août 1981 relative au prix du livre affirme la place importante de la librairie indépendante en France. En effet, elle instaure le prix unique du livre afin de protéger la filière de la librairie et de développer la lecture. Concrètement, un livre vendu en France doit avoir un prix unique fixé par son éditeur, et ce prix doit être affiché sur la couverture du livre. Le vendeur est autorisé à pratiquer une réduction n'excédant pas 5 % du prix du livre pour les particuliers et 9 % pour les collectivités (depuis la loi de 2003 sur le droit de prêt en bibliothèque). Les associations, collectivités et établissements achetant des ouvrages scolaires peuvent obtenir n'importe quel rabais à partir du moment où les livres ne sont pas revendus. Cette loi édicte donc une politique culturelle, en créant une obligation légale et générale dans ce domaine. Tous les libraires y sont contraints, y compris dans la vente en ligne.
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		7	Le maintien et le développement des librairies constitue donc une des priorités de la politique du livre du Ministère de la Culture.
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		9	Par ailleurs, ce soutien se manifeste également par le maintien, la modernisation et le développement du réseau des librairies indépendantes, afin de garantir l'accès de tous à la diversité éditoriale. Aujourd'hui, les mesures actuelles de soutien à la librairie sont les suivantes :
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		11	* Les aides du Centre national du livre :
		12	** aide aux entreprises : prêts sans intérêts ou subventions pour l'accompagnement de projets de création, de reprise ou de développement
		13	** aide aux actions qualitatives : prêts sans intérêts ou subventions pour le soutien aux actions d'animation culturelle, à l'élargissement ou à la création de fonds thématiques
		14	** subventions en faveur des librairies francophones à l'étranger
		15	** accompagnement de projets interprofessionnels.
		16	* Le label Librairie indépendante de référence : ce dispositif a été créé en 2007 pour soutenir et valoriser le travail de sélection, de conseil et d'animation réalisé par des librairies qui participent, par leur engagement en faveur de la diffusion du livre, à l'aménagement et à l'animation culturelle des territoires. Il vise à maintenir un réseau de librairies dense et diversifié dans les grandes et petites communes ainsi que dans les zones rurales.
		17	* Le fonds d'aide à la transmission des librairies de l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), créé en 2008, permet à l'acquéreur d'étaler ses remboursements sur plusieurs années. L'ADELC est chargée par le Ministère d'assurer la gestion et le suivi de ce fonds.
		18	* Les aides des Directions régionales des Affaires culturelles pour les librairies qui ont des projets de développement, d'informatisation ou d'animations.
		19	* Le Contrat de filière Etat-collectivités locales, qui date de 2011, permet aux collectivités locales de contractualiser avec les services déconcentrés de l’État pour intervenir de manière concertée en faveur des filières du livre en région. Il s'agit alors de renforcer la cohésion entre les différents acteurs et partenaires de la chaîne du livre à l'échelon régional.
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		21	Enfin, le rapport de la //Mission pour l'avenir de la librairie//, datant de 2012, a formulé des propositions visant à maintenir un réseau dense et diversifié de librairies indépendantes. Parmi ces propositions, on trouve un renforcement du soutien aux collectivités locales en faveur des commerces de proximité. Par ailleurs, tous les acteurs de la chaîne du livre (éditeurs, distributeurs, librairies) sont appelés à se mobiliser pour développer des outils de solidarité interprofessionnels. Le label Librairie indépendant de Référence (LiR) et Librairie de Référence (LR) sont destinés à soutenir et valoriser le travail de sélection, de conseil et d'animation des librairies indépendantes. Un plan ministériel doté de onze millions d'euros est ainsi lancé en 2013 pour préserver la librairie indépendante, et de nouvelles mesures ont été prises en 2016 pour aider les libraires à résister au développement de la vente en ligne (sous la forme par exemple d'un accompagnement financier pour moderniser les commerces).
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		23	Lors de la crise sanitaire de 2019, les librairies ont bénéficié de soutien de la part :
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		25	* du Centre National du Livre (CNL) : soutien lors des reprises, des extensions et des créations, mise en valeur des fonds, participation à des salons, production de catalogues thématiques... Le CNL dispose également d'un prêt à taux 0 s'adressant aux librairies indépendantes;
		26	* de l'Association pour le Développement des Librairies de Création (ADELC);
		27	* de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC), qui a pour mission de faciliter l’accès au crédit en apportant sa garantie financière, de permettre des avances de trésorerie (dispositif du FALIB) ou de consentir des prêts à moyen terme;
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		29	== __2. Le soutien à la lecture publique__ ==
		30
		31	Le Ministère de la Culture se donne comme objectif de favoriser le développement de la lecture et de mener une réflexion sur la place des publics en bibliothèque et les rapports qu'ils peuvent avoir avec le livre et la lecture. Le Ministère, via le Service du livre et de la lecture ou Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR), intervient en privilégiant une politique fondée sur des relations contractuelles avec ses partenaires, publics ou privés. Cette politique se traduit notamment par la mise en œuvre du dispositif des Contrats territoire-lecture (CTL), dont l'objectif est de mettre en œuvre des conventionnements pluriannuels entre l’État, les collectivités locales et les acteurs associatifs pour le développement de la lecture publique. Ces contrats territoire-lecture favorisent alors des partenariats sur un même territoire entre tous les acteurs des politiques culturelles, éducatives et sociales, en faveur de la lecture, notamment dans les territoires les plus déficitaires. L'accent est mis en particulier sur les publics jeunes, dans le cadre du développement du goût de la lecture, de la formation du citoyen ou de la prévention et la lutte contre l'illettrisme, mais aussi sur les publics empêchés (c'est-à-dire les personnes handicapées, hospitalisées ou détenues). Pour cette raison, le bureau de la lecture publique participe au secrétariat de la commission d'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées, introduite par la loi DADVSI de 2006.
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		33	== __3. L'enjeu central des bibliothèques__ ==
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		35	Le Ministère de la Culture lutte contre l'érosion de la lecture, en particulier chez les jeunes. Dans cette optique, les 16000 bibliothèques publiques, premier réseau culturel, sont des alliées incontournables. En novembre 2015, trois axes sont alors annoncés par le Ministère en faveur des bibliothèques. Il s'agit dans un premier temps d'étendre leurs horaires d'ouverture. La Dotation générale de décentralisation (DGD), aide financière de l’État aux collectivités locales, qui consiste en un transfert de ressources de l’État aux collectivités, lié au transfert de compétences, est mobilisée dès 2016 pour aider les bibliothèques à financier l'élargissement des horaires. Le deuxième axe est celui de la promotion de la lecture auprès des jeunes, qui passe par des manifestations de valorisation du livre, telle que la fête du livre pour la jeunesse « Lire en short », qui a vu le jour à l'été 2016, et qui est devenu « Partir en livre ». Enfin, le troisième axe est celui du renforcement du maillage territorial de la lecture publique, avec un doublement des crédits consacrés aux Contrats territoire-lecture, en particulier dans les quartiers de la politique de la ville et dans les zones rurales. Ceci a permis de doubler le nombre de contrats signés entre 2015 et 2016.
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		37	== __Pour aller plus loin__ ==
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		39	(% style="text-align: justify;" %)
		40	[[https:~~/~~/www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-lecture/Service-du-Livre-et-de-la-Lecture>>url:https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-lecture/Service-du-Livre-et-de-la-Lecture]]
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