Modifié le 16 mai 2023
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4 = 1. Interventions en régie =
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7 Les régies d’entretien des bâtiments communaux trouvent leur raison d’être dans la rapidité d’intervention, la connaissance du patrimoine communal, la flexibilité, et en général un coût moindre. Les élus sont régulièrement confrontés à la problématique du « faire » ou « faire faire », en d’autres termes « faire en régie » ou externaliser.
8 Les régies, pour qu’elles soient efficaces, doivent être bien organisées et doivent démontrer leur compétitivité et leur efficacité. Bien organisées, elles peuvent aussi exécuter des dépannages et une partie de la maintenance des chantiers de bâtiment.
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11 == 1.1. Répondre rapidement ==
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14 La première raison d’être des régies est l’urgence, il faut donc récupérer l’information de dépannage de la manière la plus fiable possible. La demande d’intervention urgente doit correspondre à « un dysfonctionnement qui est susceptible de rapidement empêcher l’activité de se poursuivre ».
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16 * Panne électrique
17 * Fenêtre ou porte qui ne ferme plus
18 * WC hors service
19 * …
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22 En général, ces pannes font partie de la vie du bâtiment et, dans la plupart des cas, nécessitent une intervention dans les 2 heures.
23 Les moyens à mettre en œuvre sont les suivants :
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25 * Récupérer l’information sur un standard, avec un questionnaire type ;
26 * Mobiliser un agent polyvalent ;
27 * Moyens de communication (téléphone portable/tablette) ;
28 * Véhicule autonome équipé de matériel pour les dépannages ;
29 ** En général un agent (confirmé) par véhicule ;
30 * L’agent doit renseigner le résultat de son intervention le plus précisément possible pour les suites éventuelles de la panne.
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33 En général, 3 à 4 agents bien organisés sont suffisants pour une collectivité de 60 à 80 000 ha, avec un véhicule par personne. Cette réponse rapide est fondamentale en termes de rapidité et de connaissance de patrimoine communale. Elle ne peut pas en général être externalisée.
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36 == 1.2. Maintenance du patrimoine bâti ==
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39 Certains travaux de maintenance sont confiés aux régies d’autres externalisés par l’intermédiaire de contrat et/ou d’accord cadre avec marché à bon de commande permettant une bonne réactivité.
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42 == 1.3. Management et organisation ==
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45 Plusieurs organisations peuvent être déployées :
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47 * Equipes par corps d’état (le plus courant)
48 * Equipes polyvalentes dédiées à une typologie de bâtiments (écoles, sport, petite enfance, culture…)
49 * Equipes polyvalentes par zone géographique, quartiers…
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52 Chaque secteur doit avoir un encadrant référent chargé de programmer les travaux avec les utilisateurs des bâtiments.
53 L’idéal serait de pouvoir programmer 4 à 5 mois à l’avance pour les chantiers importants, afin d’approvisionner les matériaux. Par contre, les « petites » opérations doivent rester « flexibles » dans l’organisation, afin d’offrir aux élus une certaine réactivité.
54 Chaque atelier/unité constitue une équipe dirigée par un agent de maîtrise.
55 Cet encadrant de proximité constitue la charnière entre l’agent d’exécution et l’encadrement de la régie. Il a des missions de management et doit être reconnu pour sa technicité par ses agents. A ce titre, il gère son personnel et s’assure au quotidien de l’efficacité de son équipe, tant au niveau de la sécurité des agents que du travail réalisé.
56 Les agents de maîtrise sont à leur tour encadrés par des techniciens qui programment sur plusieurs semaines/mois les chantiers.
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59 Moyens financiers
60 L’ensemble de la régie utilise pour son activité des crédits :
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62 * en fonctionnement : personnel, achats de matériaux
63 * en investissement : véhicules, machines pour les ateliers et gros outillage.
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66 L’essentiel des crédits concerne le fonctionnement.
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69 **Tableau d’intervention**
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71 |(% style="text-align:justify" %)**Actions**|(% style="text-align:justify" %)**Personnel**|(% style="text-align:justify" %)**Délai/périodicité**|(((
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73 **Moyens**
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75 (% style="text-align: justify;" %)
76 **matériels**
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78 |(((
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80 Interventions
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83 urgentes
84 )))|(% style="text-align:justify" %)1 agent/véhicule|(% style="text-align:justify" %)Moins de 2 h|(% style="text-align:justify" %)Outillage dans les véhicules
85 |(((
86 (% style="text-align: justify;" %)
87 Maintenance
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90 Du patrimoine
91 )))|(% style="text-align:justify" %)2 agents /véhicule|(% style="text-align:justify" %)Passage tous les 2/3 mois|(% style="text-align:justify" %)Véhicules ateliers/petits échafaudages
92 |(% style="text-align:justify" %)Travaux|(% style="text-align:justify" %)Ensemble des équipes|(% style="text-align:justify" %)Programmation sur plusieurs mois|(% style="text-align:justify" %)Travaux en ateliers/sur site/matériel de chantier
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95 = 2. Conduite de chantier avec des entreprises privées =
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98 Une partie importante des travaux doit être externalisée, pour des raisons de complexité des ouvrages à réaliser, disponibilité des agents des collectivités sur une courte période (l’été en général), gros matériel de chantier non disponible dans les collectivités, etc.
99 Avec l’utilisation des régies, il n’y a pas de séparation formelle de la maitrise d’ouvrage, la maitrise d’œuvre et l’entreprise, tous les agents appartenant à la collectivité.
100 Dès que l’on utilise les entreprises privées, il y a lieu de bien définir les rôles de chacun car y correspondent des responsabilités bien précises.
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102 (% style="text-align: justify;" %)
103 == 2.1. Les acteurs ==
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106 Les principaux acteurs dans la conduite d’un chantier sont le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre
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109 === 2.1.1. Maîtrise d’ouvrage ===
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111 (% style="text-align: justify;" %)
112 On appelle maître d'ouvrage, l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage.
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114 (% style="text-align: justify;" %)
115 Ses responsabilités sont les suivantes :
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117 * s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération
118 * en déterminer la localisation
119 * définir le programme
120 * arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle
121 * assurer le financement
122 * choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé
123 * conclure avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs, qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études, l’exécution des travaux et la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
124 * réceptionner les ouvrages
125 * mettre en œuvre les garanties
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128 === 2.1.2. Maîtrise d’œuvre ===
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131 Le maître d'œuvre est l'entité retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat.
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133 (% style="text-align: justify;" %)
134 === 2.1.3. Les autres intervenants ===
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136 * Le pouvoir adjudicateur
137 * Le conducteur d’opération
138 * L’utilisateur
139 * L’entrepreneur
140 * Le coordinateur
141 * Le contrôleur technique
142 * Le coordonnateur en matière de Sécurité et Protection Santé (CSPS)
143 * Les autres services de l’Etat ou d’autres collectivités
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146 == 2.2. Les pièces marché et l’exécution des travaux ==
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149 Quelle que soit la procédure, les principaux éléments des contrats sont les suivants : CCTP, CCAP, DQE, BPU, DPGF, AE. Ils contiennent les obligations des différentes parties, tant du point de vue technique qu’administratif.
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151 (% style="text-align: justify;" %)
152 === 2.2.1. La réunion de chantier ===
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155 La construction d’un équipement est rythmée par des rendez-vous de chantier qui favorisent son bon déroulement et conditionnent son résultat final.
156 Pour le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, c’est le moment de voir exactement où en sont les travaux.
157 Avant la réunion
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159 * L’opportunité de la réunion: l’objectif de la réunion
160 * Le périmètre de la réunion: nombre et qualité des participants, durée, ordre du jour
161 * La date de la réunion et réservation de la salle en fonction du nombre de participants
162 * Prévenir les participants: convocations (les entreprises ou organisations) ou invitations (aux participants autres que les personnels de l'entreprise ou de l'organisation)
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165 Quelques points de discussion lors de la réunion de chantier
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167 * Les réserves sur la précédente réunion
168 * Les installations de chantiers, le panneau de chantier
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170 * Le suivi des études : tableaux de suivi des documents et approbation des études d'exécution
171 * L’étude des observations du bureau de contrôle, du coordonnateur SPS (visites préalables et les PPSPS des entreprises), des bureaux d’études, de l’OPC
172 * La gestion des situations de blocage et le règlement des conflits
173 * Le calendrier d’exécution des travaux et l’avancement des travaux
174 * Les retards et les mesures coercitives
175 * Le suivi financier et le projet de décompte
176 * Les travaux modificatifs objet d’avenant au marché
177 * Les divergences entre les différents participants
178 * L’émission de réserves, réclamations financières des entreprises
179 * La détermination de l'ordre du jour de la prochaine réunion
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182 Quelques points sensibles à vérifier sur le chantier lors la réunion de chantier
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185 Terrassements :
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187 * Vérifier les implantations par rapport aux plans,
188 * Vérifier les profondeurs hors gel,
189 * Fondations / Bétonnage
190 * Réceptionner les fonds de fouilles avant bétonnage.
191 * Vérifier les ferraillages avant coulage.
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193 (% style="text-align: justify;" %)
194 //Liste non exhaustive//
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197 Après la réunion
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199 * Rédiger le compte-rendu : objet de la réunion, participants (et excusés), ordre du jour, résumé de chaque point de l’ordre du jour, relevé de décisions, date de la prochaine réunion
200 * Diffuser le compte-rendu à l’ensemble des participants.
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202 (% style="text-align: justify;" %)
203 En cours de chantier, les instructions relatives à l’exécution des travaux sont données par ordres de service (art 3.8 du CCAG TRAVAUX). L’entrepreneur est en principe tenu de s’y conformer, mais doit faire connaître ses éventuelles objections en formulant des réserves écrites.
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205 (% style="text-align: justify;" %)
206 === ​​​​​​​2.2.2. La fin du chantier ===
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208 (% style="text-align: justify;" %)
209 La réception est l'acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle consiste à vérifier la conformité des capacités de l'ouvrage aux spécifications techniques du maître d'ouvrage et à remettre l’ouvrage au maître d’ouvrage.
210 La réception avec ou sans réserves par le maître d’ouvrage met fin au contrat initial et entraîne de ce fait le transfert de la garde de la chose au maître de l'ouvrage et la fin de la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entreprise.
211 A la fin des travaux, une documentation doit nécessairement accompagner l'ouvrage lors de la livraison (art 40 CCAG TRAVAUX) comprenant :
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213 * Les fiches des produits utilisés en phase travaux
214 * les notices d’utilisation des équipements
215 * les notes de calcul
216 * La méthodologie d’entretien des ouvrages
217 * Les plans de récolement ou plans d’exécution mise à jour.
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220 Cette documentation appelée Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) sert à l’établissement par le CSPS du Dossier d’Intervention Ultérieur sur les Ouvrages Exécutés (DIUOE).

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