Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Textes Officiels
Le décret a pour objet de modifier le pourcentage de l'effectif des emplois de recteurs pouvant être occupés par des personnes non titulaires de l'habilitation à diriger des recherches. L'aptitude de ces personnes à exercer la fonction de recteur est soumise à l'avis d'une commission.