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Propriétés de la Page

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8	8	(% style="text-align: justify;" %)
9	9	Au titre de ce décret, le costume officiel se compose :
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11		-(% style="text-align: justify;" %)
12		-• pour les maires, d’un « habit bleu, broderie en argent, branche d’olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l’habit, gilet blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore avec glands à franges d’or. Petite tenue : même broderie au collet et parement » ;
	11	+* pour les maires, d’un « habit bleu, broderie en argent, branche d’olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l’habit, gilet blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore avec glands à franges d’or. Petite tenue : même broderie au collet et parement » ;
	12	+* pour les adjoints au maire, « coins brodés au collet, parement, taille et baguette. Petite tenue : coins au collet et parements, écharpe tricolore à franges d’argent ».
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14		-(% style="text-align: justify;" %)
15		-• pour les adjoints au maire, « coins brodés au collet, parement, taille et baguette. Petite tenue : coins au collet et parements, écharpe tricolore à franges d’argent ».
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18	18	(% style="text-align: justify;" %)
19	19	Le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000, prévoit le port par le maire de « l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or » dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité. Au regard de ces dispositions, codifiées sous l'article D. 2122-4 du CGCT, il apparaît que ces dispositions ont implicitement abrogé les dispositions antérieures du décret du 1er mars 1852 relatives au costume du maire dans les cérémonies publiques. Dans ces conditions, une abrogation expresse des dispositions du décret du 1er mars 1852 relatives au costume du maire ne s'avère pas nécessaire (réponse à la question écrite n° 3363, publiée au JO AN du 10/09/2013).
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32	32	* les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18 du CGCT ;
33	33	* les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 du CGCT ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18 du CGCT.
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36	36	(% style="text-align: justify;" %)
37	37	Par ailleurs, l'écharpe tricolore, pour l’ensemble de ces élus, peut se porter soit en ceinture, soit en écharpe de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, à l’inverse des parlementaires.
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122	122	1. Le bâtonnier de l’ordre des avocats, les présidents des conseils régionaux et départementaux des ordres professionnels ;
123	123	1. Le secrétaire de mairie.
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126	126	(% style="text-align: justify;" %)
127	127	Quelques règles viennent compléter cet ordre de préséance en matière d’organisation de cérémonie publique :
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