Sanction pénale prononcée par le tribunal correctionnel ou le tribunal de police à titre de peine principale (délits punis d'une peine d'emprisonnement) ou de peine complémentaire (si prévu par un texte spécial en matière de délits et de contraventions de 5e classe). Prononcé à titre principal pour les délits, le TIG se substitue à l'emprisonnement (peine alternative à l'emprisonnement de courte durée). Il peut être prononcé en cas de peine d'emprisonnement avec sursis (sursis-TIG). Le TIG consiste à accomplir un travail non rémunéré utile à la société. Le prononcé d'un TIG exige la présence et l'accord du prévenu (l'article 4 CSDH interdit le travail forcé ou obligatoire). La durée du TIG est de 20 à 120 h pour les contraventions et de 20 à 210 h pour les délits. L'inexécution ou la mauvaise exécution du TIG dans les délais fixés par le juge (maximum 18 mois) peut entraîner une sanction. Le TIG est applicable aux mineurs de 16 à 18 ans et doit favoriser leur insertion sociale.