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Propriétés de la Page

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3	3	En premier lieu, le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 définit une action de formation comme « un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et des compétences et permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle est réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail, selon des modalités déterminées par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et des collectivités territoriales. »
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5	5	(% id="HLedE9cretdu22juillet2022comporte" %)
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13	13	(% id="HetdesdispositifsspE9cifiquesauxagentsdevantbE9nE9ficierd27unaccE8sprioritaireauxactionsdeformation2CcomptetenudeleursituationdefragilitE9professionnelle." %)
14	14	et des dispositifs spécifiques aux agents devant bénéficier d'un accès prioritaire aux actions de formation, compte tenu de leur situation de fragilité professionnelle.
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16		-(% id="H1-LesmesuresgE9nE9rales:l2019accompagnementdesagentsdansleursprojetsd2019E9volutionprofessionnelle" %)
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	19	+= =
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20	20	= I- Les mesures générales : l’accompagnement des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle =
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22	22	Le décret du 22 juillet 2020 crée deux dispositifs dont peuvent bénéficier l’ensemble des agents public, fonctionnaires ou contractuels :