Résumé

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  • CNFPTCode.FicheClass[0]
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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -1,5 +3,3 @@
1		-{{toc depth="3" numbered="true"/}}
2		-
3	3	En premier lieu, le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 définit une action de formation comme « un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et des compétences et permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle est réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail, selon des modalités déterminées par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et des collectivités territoriales. »
4	4
5	5	(% id="HLedE9cretdu22juillet2022comporte" %)
...	...	@@ -13,10 +13,13 @@
13	13	(% id="HetdesdispositifsspE9cifiquesauxagentsdevantbE9nE9ficierd27unaccE8sprioritaireauxactionsdeformation2CcomptetenudeleursituationdefragilitE9professionnelle." %)
14	14	et des dispositifs spécifiques aux agents devant bénéficier d'un accès prioritaire aux actions de formation, compte tenu de leur situation de fragilité professionnelle.
15	15
16		-(% id="H1-LesmesuresgE9nE9rales:l2019accompagnementdesagentsdansleursprojetsd2019E9volutionprofessionnelle" %)
17	17
18	18	)))
19	19
	17	+{{toc depth="3"/}}
	18	+
	19	+= =
	20	+
20	20	= I- Les mesures générales : l’accompagnement des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle =
21	21
22	22	Le décret du 22 juillet 2020 crée deux dispositifs dont peuvent bénéficier l’ensemble des agents public, fonctionnaires ou contractuels :
...	...	@@ -182,4 +182,3 @@
182	182	Enfin, La collectivité ou l'établissement d'emploi prend en charge les frais de la formation, le cas échéant dans la limite d'un plafond. Elle peut également prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements de l'agent concerné.
183	183
184	184	Ces dispositions s’appliquent également aux agents contractuels de droit public, y compris aux assistants familiaux et maternels.
185		-

CNFPTCode.FicheClass[0]

Famille

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1		-Textes Officiels
	1	+L'Actualité de la FPT Textes Officiels

Status

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1		-draft
	1	+published

XWiki.XWikiRights[0]

Autoriser / Interdire

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1		-1

Groupes

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1		-xwiki:XWiki.CNFPTAdminGroup,xwiki:XWiki.FichesCreationGroup,xwiki:XWiki.FichesQualificationGroup

Niveaux

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1		-view,edit

XWiki.XWikiRights[1]

Autoriser / Interdire

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	1	+Autoriser

Groupes

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	1	+xwiki:XWiki.CNFPTAdminGroup,xwiki:XWiki.FichesCreationGroup,xwiki:XWiki.FichesQualificationGroup

Niveaux

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	1	+edit