Modifications pour le document Un décret pour faciliter l’évolution professionnelle des agents publics
Modifié le 16 mai 2023
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... ... @@ -1,3 +1,5 @@ 1 +{{toc depth="3"/}} 2 + 1 1 En premier lieu, le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 définit une action de formation comme « un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et des compétences et permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle est réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail, selon des modalités déterminées par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et des collectivités territoriales. » 2 2 3 3 (% id="HLedE9cretdu22juillet2022comporte" %) ... ... @@ -180,5 +180,3 @@ 180 180 Enfin, La collectivité ou l'établissement d'emploi prend en charge les frais de la formation, le cas échéant dans la limite d'un plafond. Elle peut également prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements de l'agent concerné. 181 181 182 182 Ces dispositions s’appliquent également aux agents contractuels de droit public, y compris aux assistants familiaux et maternels. 183 - 184 -