Résumé

• Propriétés de la Page (1 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)

Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -1,12 +1,14 @@
	1	+
	2	+
1	1	En septembre et octobre 2022, le CNFPT a organisé une série de webinaires décryptant les dispositions prévues par le décret du 22 juillet 2022 « relatif à la formation et à l’accompagnement des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle » et leur application dans la fonction publique territoriale. Quelles dispositions et quels outils, pour qui, pour quoi faire, quelles nouveautés ? Au cours de ces webinaires d’une heure, nos experts se sont centrés sur le « quoi », le « pourquoi » et le « pour qui » afin de faciliter le travail sur le « comment ».
2	2
3	3
4		-==== Visionnez le webinaire ====
	6	+=== Visionnez le webinaire ===
5	5
6	6	[[Transitions professionnelles : décryptons le décret du 22 juillet 2022>>https://cnfpt-formation.adobeconnect.com/py3aj8he8pjj/||rel="noopener noreferrer" target="_blank"]] (3 octobre 2022)
7	7
8	8
9		-==== Téléchargez nos ressources ====
	11	+=== Téléchargez nos ressources ===
10	10
11	11	[[Décryptage du décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022>>attach:Décret 2022-1043_Décryptage .pdf]] [pdf]
12	12
...	...	@@ -13,7 +13,7 @@
13	13	[[Décret du 22 juillet 2022 : la FAQ>>attach:Décret 2022-1043_ FAQ.pdf]] [pdf]
14	14
15	15
16		-==== Découvrez la FAQ ====
	18	+=== Découvrez la FAQ ===
17	17
18	18	Voici une FAQ rendant compte des questions posées lors des webinaires organisés par le CNFPT en septembre et octobre 2022, consacrés à l’application du décret « Evolution professionnelle » dans la fonction publique territoriale.
19	19
...	...	@@ -37,7 +37,7 @@
37	37
38	38	**Q2 - J'ai un agent de niveau IV (bac) qui va prochainement faire une VAE pour obtenir une certification professionnelle de niveau au-dessus (BAC + 2) peut-elle cumuler son CPF avec ce dispositif ?**
39	39
40		-Difficile de répondre précisément à des situations individuelles. Quelques indications toutefois sur les conditions d’accès aux dispositions de ce décret pour les agents prioritaires. Si l’agent est de catégorie C et n’a pas de diplôme équivalent au niveau bac (4 dans la [[nouvelle nomenclature de classement des diplômes>>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199||rel=" noopener noreferrer" target="_blank"]] par France compétences), il peut bénéficier de l’allongement du congé VAE notamment. Si la personne est en situation de handicap ou en risque d’usure// //professionnelle la condition de diplôme n’intervient plus.
	42	+Difficile de répondre précisément à des situations individuelles. Quelques indications toutefois sur les conditions d’accès aux dispositions de ce décret pour les agents prioritaires. Si l’agent est de catégorie C et n’a pas de diplôme équivalent au niveau bac (4 dans la [[nouvelle nomenclature de classement des diplômes>>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199||rel="noopener noreferrer" target="_blank"]] par France compétences), il peut bénéficier de l’allongement du congé VAE notamment. Si la personne est en situation de handicap ou en risque d’usure// //professionnelle la condition de diplôme n’intervient plus.
41	41
42	42
43	43	**Q2 - Est ce que les agents de catégories A et B avec diplôme inférieur au niveau 4 sont concernés ?**
...	...	@@ -52,12 +52,10 @@
52	52
53	53	===== Public prioritaire : les agents en situation de handicap, bénéficiaires de l’obligation d’emploi =====
54	54
55		-ans la mesure où les situations des agents en situation de handicap sont singulières et nécessitent une bonne connaissance des dispositions qui les concernent, nous donnons ci-dessous quelques indications. Pour toute précision nous vous invitons à vous adresser à vos interlocuteurs habituels (référent handicap, centre de gestion, FIPHFP…).
	57	+Dans la mesure où les situations des agents en situation de handicap sont singulières et nécessitent une bonne connaissance des dispositions qui les concernent, nous donnons ci-dessous quelques indications. Pour toute précision nous vous invitons à vous adresser à vos interlocuteurs habituels (référent handicap, centre de gestion, FIPHFP…).
56	56
	59	+**Q5 - Situation de Handicap = RQTH ?**
57	57
58		-Q5 Situation de Handicap = RQTH ?
59		-
60		-
61	61	Oui, mais pas seulement.
62	62
63	63	Les agents en situation de handicap visés par les dispositions sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ( [[**Article L351-5**>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426522/2022-03-01]] du code général de la fonction publique), c’est-à-dire :
...	...	@@ -72,10 +72,10 @@
72	72	* les agents reclassés, ou en période de préparation au reclassement ;
73	73	* les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité ;
74	74	* les titulaires d'un emploi réservé.
	75	+*
75	75
76		-Q6 Les agents déclarés inaptes sur leur poste et en disponibilité d'office pourront-ils prétendre à la formation ? Les agents en CLM, CLD, Arrêt maladie, AT pourront-ils prétendre à la formation ?
	77	+**Q6 - Les agents déclarés inaptes sur leur poste et en disponibilité d'office pourront-ils prétendre à la formation ? Les agents en CLM, CLD, Arrêt maladie, AT pourront-ils prétendre à la formation ?**
77	77
78		-
79	79	Le principe général pour les agents en congé maladie, en situation de handicap ou non est précisé en ces termes dans le code général de la fonction publique ([[**Article L822-30**>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044424533/2022-03-01]]**) :** « //A sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, un fonctionnaire peut bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou pratiquer une activité durant un des congés prévus aux sections 1 à 4*, en vue de sa réadaptation ou de sa reconversion professionnelle. //» (*congés de maladie, de longue maladie, de longue durée et accidents de services et maladies professionnelles).
80	80
81	81	S’agissant d’un arrêt maladie, c’est l’avis du médecin traitant qui est requis.