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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
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1 -Transition professionnelle : vos questions, nos réponses (FAQ)
1 +Transition professionnelle : le décret du 22 juillet 2022 décrypté
Contenu
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1 -**Téléchargez la FAQ en version pdf**
1 +En septembre et octobre 2022, le CNFPT a organisé une série de webinaires décryptant les dispositions prévues par le décret du 22 juillet 2022 « relatif à la formation et à l’accompagnement des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle » et leur application dans la fonction publique territoriale. Quelles dispositions et quels outils, pour qui, pour quoi faire, quelles nouveautés ? Au cours de ces webinaires d’une heure, nous nous sommes centrés sur le « quoi », le « pourquoi » et le « pour qui » afin de faciliter le travail sur le « comment ».
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3 +
4 +(% id="HVisionnezlewebinaire" %)
5 +**Visionnez le webinaire**
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7 +[[Transitions professionnelles : décryptons le décret du 22 juillet 2022>>https://cnfpt-formation.adobeconnect.com/py3aj8he8pjj/||rel="noopener noreferrer" target="_blank"]] (3 octobre 2022)
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9 +
10 +(% id="HTE9lE9chargeznosressources" %)
11 +**Téléchargez nos ressources**
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13 +[[Décryptage du décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022>>attach:Décret 2022-1043_Décryptage .pdf]] [pdf]
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3 3  [[Décret du 22 juillet 2022 : la FAQ>>attach:Décret 2022-1043_ FAQ.pdf]] [pdf]
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6 6  (% id="HDE9couvrezlaFAQ" %)
7 7  **Découvrez la FAQ**
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9 -Voici une FAQ rendant compte des questions posées lors des [[webinaires organisés par le CNFPT en septembre et octobre 2022>>doc:fiches.Transition professionnelle \: décryptons le décret du 22 juillet 2022 (Webinaire, oct 2022).WebHome]], consacrés à l’application du décret « Evolution professionnelle » dans la fonction publique territoriale.
21 +Voici une FAQ rendant compte des questions posées lors des webinaires organisés par le CNFPT en septembre et octobre 2022, consacrés à l’application du décret « Evolution professionnelle » dans la fonction publique territoriale.
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11 11  Les réponses apportées ici constituent un éclairage par le CNFPT, sur la base de nos analyses et notre pratique en matière de transitions professionnelles. Cette FAQ est à usage professionnel et n’a pas de valeur juridique.
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596 596  **Q73 - Autant il est possible (sous réserve de validation du médecin traitant) pour un agent en maladie de participer à certaines actions de formation, serait-il possible à ces agents de participer aux périodes d'immersion professionnelle durant un arrêt de travail aussi ?**
597 597  
598 -La période d’immersion étant identifiée comme une modalité de l’accompagnement personnalisé dans le cadre d’une transition professionnelle elle peut être considérée, sous réserve de l’avis du médecin traitant, comme une activité en vue de la réadaptation ou la reconversion professionnelle comme le prévoit la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 ([[Article L822-30>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044424533]] du code général de la fonction publique)** : **« A sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, un fonctionnaire peut bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou pratiquer une activité durant un des congés prévus aux sections 1 à 4, en vue de sa réadaptation ou de sa reconversion professionnelle. ».
610 +La période d’immersion étant identifiée comme une modalité de l’accompagnement personnalisé dans le cadre d’une transition professionnelle elle peut être considérée, sous réserve de l’avis du médecin traitant, comme une activité en vue de la réadaptation ou la reconversion professionnelle comme le prévoit la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 ([[Article L822-30>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044424533]] du code général de la fonction publique)** : **« A sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, un fonctionnaire peut bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou pratiquer une activité durant un des congés prévus aux sections 1 à 4, en vue de sa réadaptation ou de sa reconversion professionnelle. ».
599 599  
600 600  (Les sections 1 à 4 dudit code englobent les congés de maladie, de longue maladie, de longue durée et accidents de services et maladies professionnelles.)
601 601  
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614 614  
615 615  **Q76 - Peut-on faire des immersions dans le privé ? (Le décret entend favoriser la mobilité des agents vers le public et vers le privé, mais les immersions encadrées par le décret ne parlent que d'immersions dans le public).**
616 616  
617 -Le décret précise en effet que l’immersion professionnelle ne peut intervenir qu’auprès d’un employeur public. Une demande d’immersion professionnelle auprès d’un employeur privé paraît ainsi légalement pouvoir être refusée par un employeur territorial.  
629 +Le décret précise en effet que l’immersion professionnelle ne peut intervenir qu’auprès d’un employeur public. Une demande d’immersion professionnelle auprès d’un employeur privé paraît ainsi légalement pouvoir être refusée par un employeur territorial.
618 618  
619 619  
620 620  **Q77 - Est-ce que l'immersion concerne tous les agents ou faut-il que l'agent soit déjà dans un parcours de reconversion ?**
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646 646  
647 647  **Q80 - L’immersion peut-elle se faire dans une autre fonction publique ?**
648 648  
649 -Oui dans tout établissement relevant d’un des trois versants de la fonction publique : (territoriale, Etat, hospitalière) ou d’une autorité administrative ou publique indépendante ainsi que de tout « autre organisme public ». 
661 +Oui dans tout établissement relevant d’un des trois versants de la fonction publique : (territoriale, Etat, hospitalière) ou d’une autorité administrative ou publique indépendante ainsi que de tout « autre organisme public ».
650 650  
651 651  
652 652  **Q81 - Peut-on décrémenter le CPF d'un agent lorsqu'il fait une immersion**
CNFPTCode.FicheClass[0]
DC.Description
Summary
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1 -Agent de la fonction publique territoriale, vous avez un projet d’évolution professionnelle et souhaitez connaître toutes les dispositions prévues par le décret du 22 juillet 2022 ?
1 +Agent de la fonction publique territoriale, vous avez un projet d’évolution professionnelle et souhaitez connaître les dispositions prévues par le décret du 22 juillet 2022 ?
2 2  Professionnel des RH en collectivités, vous souhaitez accompagner les agents dans cette démarche ?
3 -Notre FAQ très complète vous permet d’avancer dans vos réflexions et ainsi mieux aborder le changement.
3 +Nos experts vous en présentent les nouveautés dans une version accessible et vivante.
4 +En bonus, une FAQ très complète pour vous permettre d’avancer dans vos réflexions et ainsi mieux aborder le changement.
Themes
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1 -thematiques.Gestiondesressourceshumaines.Formationdesagentsterritoriaux.WebHome thematiques.Gestiondesressourceshumaines.Parcoursprofessionneldesagentsterritoriaux.WebHome thematiques.Gestiondesressourceshumaines.Situationadministrativedesagentsterritoriaux.WebHome thematiques.Gestiondesressourceshumaines.WebHome
1 +thematiques.Gestiondesressourceshumaines.WebHome thematiques.Gestiondesressourceshumaines.Formationdesagentsterritoriaux.WebHome thematiques.Gestiondesressourceshumaines.Parcoursprofessionneldesagentsterritoriaux.WebHome thematiques.Gestiondesressourceshumaines.Situationadministrativedesagentsterritoriaux.WebHome
Publication Date
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1 -2022-12-09 12:56:00.0
XWiki.XWikiRights[3]
Autoriser / Interdire
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1 -1
Groupes
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1 -xwiki:XWiki.CNFPTAdminGroup,xwiki:XWiki.FichesCreationGroup,xwiki:XWiki.FichesQualificationGroup
Niveaux
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1 -edit
XWiki.XWikiRights[1]
Autoriser / Interdire
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Groupes
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1 +xwiki:XWiki.CNFPTAdminGroup,xwiki:XWiki.FichesCreationGroup,xwiki:XWiki.FichesQualificationGroup
Niveaux
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Accès thématique

Accès famille

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