Code source wiki de Principes et applications du développement durable dans les collectivités

Modifié le 16 mai 2023

version	line-number	content
1.1	1	{{toc/}}
	2
5.1	3	(% style="text-align: justify;" %)
	4	= 1. Contexte réglementaire =
1.1	5
5.1	6	(% style="text-align: justify;" %)
	7	== 1.1. La loi du Grenelle de l’environnement ==
1.1	8
5.1	9	(% style="text-align: justify;" %)
	10	La loi du Grenelle proposent des engagements et des dispositions de développement durable. Dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique et dans le prolongement d’une démarche de développement durable, le Grenelle de l’Environnement vise une réduction majeure de la consommation énergétique de la France, particulièrement dans le secteur du bâtiment.
1.1	11
5.1	12	(% style="text-align: justify;" %)
	13	__La Loi Grenelle 1(3 août 2009)__
1.1	14
5.1	15	(% style="text-align: justify;" %)
	16	Elle propose, des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé.
1.1	17
5.1	18	(% style="text-align: justify;" %)
	19	__La loi Grenelle 2 (12 juillet 2010)__
1.1	20
5.1	21	(% style="text-align: justify;" %)
	22	La loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement. On y retrouve de manière significative les premières mesures fortes en faveur de la préservation de la biodiversité avec des objectifs :
1.1	23
5.1	24	* Assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats.
	25	* Elaborer la Trame verte et bleue
	26	* Rendre l’agriculture durable en maîtrisant les produits phytopharmaceutiques et en développant le bio
	27	* Protéger les zones humides et les captages d’eau potable
	28	* Encadrer l’assainissement non collectif et lutter contre les pertes d’eau dans les réseaux
	29	* Protéger la mer et le littoral
1.1	30
5.1	31	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	32	== 1.2. Loi de transition énergétique pour une croissance verte ==
	33
5.1	34	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	35	La loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 est une véritable pierre angulaire de la stratégie française de lutte contre le changement climatique, le texte de loi prévoit des moyens concrets pour lutter contre le réchauffement climatique :
	36
5.1	37	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	38	=== 1.2.1. Rendre les bâtiments et les logements économes en énergie ===
	39
5.1	40	(% style="text-align: justify;" %)
	41	1- Le crédit d’impôt transition énergétique : 30 % du montant des travaux, dans la limite de 8 000 € de travaux pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple.
1.1	42
5.1	43	(% style="text-align: justify;" %)
	44	2- L’écoprêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique.
1.1	45
5.1	46	(% style="text-align: justify;" %)
	47	3- Des plates-formes de rénovation énergétique pour accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation.
1.1	48
5.1	49	(% style="text-align: justify;" %)
	50	4- L’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique lors de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou de transformation de combles.
1.1	51
5.1	52	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	53	=== 1.2.2. Donner la priorité aux transports propres ===
	54
5.1	55	(% style="text-align: justify;" %)
	56	5- Des déplacements propres, plus économes et moins polluants avec l’incitation à acheter des véhicules propres.
1.1	57
5.1	58	(% style="text-align: justify;" %)
	59	6- Les plans de mobilité d’entreprise pour favoriser le covoiturage entre salariés et économiser du carburant.
1.1	60
5.1	61	(% style="text-align: justify;" %)
	62	7- Le crédit d’impôt de transition énergétique pour financer l’installation à domicile de points de recharge pour un véhicule électrique.
1.1	63
5.1	64	(% style="text-align: justify;" %)
	65	8- Une incitation à réaliser les trajets domicile-travail à vélo et une aide fiscale pour les entreprises.
1.1	66
5.1	67	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	68	=== 1.2.3. Viser un objectif zéro gaspillage, faire des déchets d’aujourd’hui les matériaux de demain ===
	69
5.1	70	(% style="text-align: justify;" %)
	71	9- L’expérimentation de l’affichage de la durée de vie pour plusieurs produits de consommation, par exemple dans le domaine de l’électroménager.
1.1	72
5.1	73	(% style="text-align: justify;" %)
	74	10- Le contrôle de l’obsolescence programmée, stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception.
1.1	75
5.1	76	(% style="text-align: justify;" %)
	77	11- L’interdiction des sacs plastique jetables et non compostables : le recyclage de tous les plastiques sera progressivement élargi, y compris pour les films alimentaires.
1.1	78
5.1	79	(% style="text-align: justify;" %)
	80	12- La lutte contre le gaspillage alimentaire.
1.1	81
5.1	82	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	83	=== 1.2.4. Monter en puissance sur les énergies renouvelables ===
	84
5.1	85	(% style="text-align: justify;" %)
	86	13- La possibilité de financer des projets d’énergies renouvelables pour les citoyens et les collectivités locales.
1.1	87
5.1	88	(% style="text-align: justify;" %)
	89	14- La généralisation du permis unique pour l’éolien, la méthanisation et l’hydroélectricité.
1.1	90
5.1	91	(% style="text-align: justify;" %)
	92	15- Le soutien au développement de 1 500 méthaniseurs en 3 ans pour produire de l’énergie (biogaz) à partir de déchets agricoles (200 projets d’ores et déjà identifiés).
1.1	93
5.1	94	(% style="text-align: justify;" %)
	95	16- Les tarifs d’obligation d’achat financeront l’électricité renouvelable autoproduite et consommée par les particuliers et les entreprises : un appel à projet sur les bâtiments tertiaires et industriels lancé avant l’été.
1.1	96
5.1	97	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	98	=== 1.2.5. Lutter contre la précarité énergétique ===
	99
5.1	100	(% style="text-align: justify;" %)
	101	17- Les consommations d’électricité et de gaz seront mieux maîtrisées grâce à l’installation de compteurs intelligents d’électricité (Linky) et de gaz (Gazpar).
1.1	102
5.1	103	(% style="text-align: justify;" %)
	104	18- Un chèque énergie est créé pour aider les ménages les plus modestes à régler leur facture d’énergie.
1.1	105
5.1	106	(% style="text-align: justify;" %)
	107	19- La performance énergétique devient l’un des critères du logement décent.
1.1	108
5.1	109	(% style="text-align: justify;" %)
	110	20- 30 % des financements issus des certificats d’économie d’énergie seront dédiés à la lutte contre la précarité énergétique.
1.1	111
5.1	112	(% style="text-align: justify;" %)
	113	Mais aussi, depuis le 1^^er^^ janvier 2017, l’entretien des espaces publics passe par d’autres moyens que les produits phytopharmaceutiques. Cette disposition de l’article 68 de la loi de transition énergétique s’impose à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics. Elle s’applique aux espaces verts, aux promenades, aux forêts et à la voirie. La loi de transition énergétique a accéléré le processus prévu par celle du 6 février 2014, dite Loi Labbé, qui fixait l’échéance à 2020.
	114
	115	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	116	= 2. Le développement durable appliqué dans les bâtiments et génie climatique =
	117
5.1	118	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	119	== 2.1. Réglementation thermique 2020 ==
	120
5.1	121	(% style="text-align: justify;" %)
	122	La RT 2020 sera en vigueur et obligatoire pour tous les bâtiments neufs d’ici le 1^^er^^ janvier 2021. C’est actuellement la RT 2012 qui est en vigueur, elle s’applique aux bâtiments neufs qui ont fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée après le 1^^er^^ janvier 2013.
1.1	123
5.1	124	(% style="text-align: justify;" %)
	125	Le principal objectif de la Réglementation thermique 2020 (RT 2020) est de ramener la performance énergétique de tous les bâtiments construits après 2020 à un niveau passif. Concrètement, ils devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment. Ces bâtiments sont dits « à énergie passive ou positive » ([[BePOS>>https://www.lenergietoutcompris.fr/actualites-et-informations/politique-energetique/rt-2020-place-aux-bepos-batiments-a-energie-positive-47591\|\|rel="noopener noreferrer" target="_blank"]]).
1.1	126
5.1	127	(% style="text-align: justify;" %)
	128	Les normes de la RT 2020 sont très précises :
1.1	129
5.1	130	* Consommation de chauffage n’excédant pas 12 kWhep par m2 et par an, grâce à une isolation performante, une ventilation efficace et une conception bioclimatique satisfaisante ;
	131	* Consommation totale d’énergie primaire (c’est-à-dire le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les appareils électriques) inférieure à 100 kWh par m2 et par an ;
1.1	132	* Production d’énergie renouvelable couvrant les besoins énergétiques de la maison (bilan passif) ou les surpassant (bilan positif).
	133
5.1	134	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	135	L’énergie produite grâce à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, d’un puits canadien, d’un poêle à bois ou de ballons thermodynamiques, est consommée pour pallier les besoins de la maison, ou réinjectée dans le réseau local ou national d’énergie en cas de surplus.
	136
5.1	137	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	138	== 2.2. Les consommations d’énergie ==
	139
5.1	140	(% style="text-align: justify;" %)
	141	A eux seuls, les bâtiments représentent 43 % de la consommation d’énergie en France (source ADEME). Compte tenu du faible taux de renouvellement du parc immobilier en France, plus de 80 % des gisements d’économies d’énergie et de réduction des émissions de CO2 résident dans les bâtiments existants.
1.1	142
5.1	143	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	144	Les consommations d’énergie qui ont lieu dans l’utilisation quotidienne du bâtiment pour remplir les fonctions attendues sont : les systèmes de chauffage, ventilation, climatisation, distribution d’eau chaude sanitaire, éclairage, …
	145
5.1	146	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	147	Pour couvrir les consommations d’énergie d’un bâtiment, il est possible d’utiliser toute la palette des sources d’énergie disponibles.
	148
	149	* Energies distribuées : Electricité, Chauffage Urbaine, Gaz naturel.
	150	* Energies gratuites : Solaire, Eolienne, Géothermie.
5.1	151	* Energies stockées : Charbon, Fioul, Gaz liquéfié.
1.1	152
5.1	153	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	154	== 2.3. Réduire les coûts énergétiques ==
	155
5.1	156	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	157	L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments constitue une préoccupation fondamentale de la Loi Grenelle 2, avec pour objectifs la construction de bâtiments basse consommation et la réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38 % d’ici à 2020.
	158
5.1	159	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	160	On parle de réduire les coûts :
	161
	162	* Economie sur le chauffage / la climatisation
	163	* Economie sur la ventilation
	164	* Economie sur l’eau chaude sanitaire
	165	* Economie sur l’éclairage
	166
5.1	167	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	168	== 2.4. Les économies grâce à l’enveloppe du bâtiment ==
	169
5.1	170	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	171	=== 2.4.1. Le bâtiment bioclimatique ===
	172
5.1	173	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	174	Le bâtiment bioclimatique est conçu pour capter l’énergie solaire, la stocker et la rediffuser à l’intérieur d’elle-même. C’est un bâtiment dit « passif » car c’est le simple choix des matériaux de construction et une astucieuse disposition des pièces qui permet la captation d’énergie. Ainsi grâce au soleil, on peut chauffer le bâtiment. La consommation sera ainsi fortement réduite et les économies réalisées très conséquentes.
	175
5.1	176	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	177	=== 2.4.2. Le bâtiment à énergie positive (BEPOS) ===
	178
5.1	179	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	180	Le BEPOS se caractérise par une approche globale de la construction : de l’amont avec l’étude des particularités du site de construction et la prise en compte de l’énergie grise des matériaux utilisés jusqu’en aval avec la pérennisation de la démarche par des comportements éco-responsables. La prise en compte de l’énergie grise encourage l’utilisation de matériaux bio-sourcés, recyclés mais aussi locaux.
	181
5.1	182	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	183	= 3. Le développement durable appliqué aux espaces verts =
	184
5.1	185	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	186	== 3.1. Les enjeux de la biodiversité ==
	187
5.1	188	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	189	La diversité biologique, ou biodiversité, représente l’ensemble des espèces vivantes présentes sur la terre (plantes, animaux, micro-organismes…), les communautés formées par ces espèces et les habitats dans lesquels ils vivent. La convention sur la biodiversité de 1992 précise dans sa définition que la biodiversité concerne l’ensemble du vivant, qu'il soit naturel (biodiversité sauvage) ou bien géré par l'homme (biodiversité domestique).
	190
5.1	191	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	192	== 3.2. Changer les pratiques des espaces verts ==
	193
5.1	194	(% style="text-align: justify;" %)
	195	Quelques pistes de réflexions sur le thème des pratiques en espaces verts plus respectueuse de développement durable et de la biodiversité :
1.1	196
5.1	197	* Diversification des essences d'arbres plantés, préférer des espèces indigènes
	198	* La réduction des opérations de désherbage, acceptation de la nature en ville
	199	* La réduction des consommations d’eau : arrosage automatique, récupération de l’eau de pluie
	200	* La lutte biologique intégrée, pour remplacer les Phytosanitaires (interdit depuis 1 janv 2017)
	201	* Les toitures végétalisées et les murs végétalisés (encourager la biodiversité)
	202	* Réduire les déchets verts (le meilleur déchet, c’est celui qu’on ne produit pas) :
	203	* Ilots de fraicheur, rendu possible par l’évapotranspiration des plantes.
	204	* Trame Verte et Bleue : favoriser la biodiversité
	205	* Fleurissement moins gourmand en eau : vivaces, graminées
	206
	207	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	208	== 3.3. La reconquête de la biodiversité ==
	209
5.1	210	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	211	La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, inscrit des principes forts dans le code de l’environnement :
	212
5.1	213	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	214	L’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire de gain, et l’obligation de respecter la séquence : « éviter, réduire et compenser » pour tout projet impactant la biodiversité et les services qu’elle fournit est maintenant inscrit dans la loi. Si la séquence éviter, réduire et compenser n’est pas appliquée de manière satisfaisante, le projet ne pourra pas être autorisé en l’état.
	215
5.1	216	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	217	= 4. Les outils du développement durable pour lutter contre le réchauffement climatique =
	218
5.1	219	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	220	== 4.1. Les gaz à effet de serre ==
	221
5.1	222	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	223	Depuis quelques décennies, un certain nombre d'indicateurs fiables et d'études montre que le climat se réchauffe à l'échelle du globe... Un phénomène inquiétant qui nous interpelle sur nos activités massivement émettrices en "gaz à effet de serre".
	224
5.1	225	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	226	La Terre reçoit la majeure partie de son énergie du soleil, un quart est directement réfléchi, environ 20% est absorbé par l'atmosphère et 45% touche le sol puis est rayonné sous forme d'infrarouges (rayonnement thermique) par la Terre. Or, le rayonnement infrarouge émis par la Terre est en partie intercepté par les gaz à effet de serre de l'atmosphère terrestre tandis que le reste est diffusé vers l'espace.
	227
5.1	228	(% style="text-align: justify;" %)
	229	Les deux principaux gaz responsables de l'effet de serre sont :
1.1	230
5.1	231	* la vapeur d'eau (H2O),
	232	* le gaz carbonique (CO2).
1.1	233
5.1	234	(% style="text-align: justify;" %)
	235	La COP 21 s’est déroulée à Paris en 2015. Elle était la 21e __conférence des parties__ (d'où le nom COP21) à la __Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques__. Elle a abouti à la signature, le 12 décembre 2015, d’un accord universel et ambitieux sur le climat par 195 pays, dont l’objectif est de contenir la hausse des températures bien en-deçà de 2°C, et de s’efforcer de la limiter à 1,5°C.
1.1	236
5.1	237	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	238	== 4.2. Plan Climat-Air -Energie Territorial (PCAET) ==
	239
5.1	240	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	241	La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015 modernise les plans climat énergie territoriaux existants (PCET) par la mise en place du Plan climat air énergie territorial (PCAET).
	242
5.1	243	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	244	Le plan climat-air-énergie territorial est porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concerne tout le territoire de la collectivité.
	245
5.1	246	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	247	Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
	248
5.1	249	(% style="text-align: justify;" %)
	250	Un acteur incontournable : l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie). L’ADEME est l’opérateur de l’État pour accompagner la transition écologique et énergétique. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous tutelle conjointe du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
1.1	251
5.1	252	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	253	== 4.3. Le « Marché du carbone » ==
	254
5.1	255	(% style="text-align: justify;" %)
	256	Le « Marché du carbone » est une mesure économique qui permet de réduire les émissions de CO2, depuis 2005. C’est un système d’échanges de droits d’émissions de gaz à effet de serre, de crédits carbones et de quotas au sein de l’Union européenne. Il vise à limiter les émissions de CO2 des secteurs industriels les plus polluants.
1.1	257
5.1	258	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	259	== 4.4. Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ==
	260
5.1	261	(% style="text-align: justify;" %)
	262	Le SRCAE est un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007. Il décline aussi aux échelles régionales une partie du contenu de la [[législation européenne>>https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l%27Union_européenne\|\|rel="noopener noreferrer" target="_blank"]] sur le climat et l'énergie.
1.1	263
5.1	264	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	265	Ce schéma doit intégrer dans un seul et même cadre divers documents de planification ayant un lien fort avec l'énergie et le climat, qu'étaient notamment :
	266
	267	* les schémas éoliens,
	268	* les schémas de services collectifs de l'énergie.
	269
5.1	270	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	271	== 4.5. Les plans de protection de l’atmosphère ==
	272
5.1	273	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	274	Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est l’outil local principal regroupant toutes les mesures (réglementaires ou non) permettant d’améliorer la qualité de l’air et visant in fine un retour ou un maintien sous des valeurs limites. Un PPA est élaboré par le préfet dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l’être.
	275
5.1	276
	277	(% style="text-align: justify;" %)
	278	== 4.6. Les premiers résultats pour la France ==
	279
	280
	281	(% style="text-align: justify;" %)
	282	Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) a publié le 18 juin 2019 une estimation des émissions de gaz à effet de serre de la France pour 2018. Selon cette estimation, les émissions françaises en 2018 seraient de 445 Mt CO2 (ou équivalents, hors secteur des terres et des forêts) soit une baisse de 4,2 % par rapport à 2017.
	283
	284
	285	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	286	= 5. Evaluation environnementale =
	287
5.1	288	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	289	L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans, des programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire.
	290
5.1	291	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	292	Les objectifs de la démarche :
	293
	294	* Améliorer la qualité de ces projets, plans, documents avant la prise de décision,
	295	* Préserver et valoriser le mieux possible l’environnement lors de leur mise en œuvre,
	296	* Faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent.
	297
5.1	298	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	299	La prise en compte de l’environnement recherchée par l’évaluation environnementale concerne de nombreux domaines, puisqu’elle inclut à la fois l’air, le climat, l’énergie, le sol et le sous-sol (y compris la gestion économe des sols), l’eau, la biodiversité et les différents espaces et milieux naturels, le patrimoine naturel et bâti (dont le paysage), l’environnement humain, la santé, les risques et nuisances, les déchets… mais aussi les liens que ces différents enjeux peuvent avoir entre eux.
	300
5.1	301	(% style="text-align: justify;" %)
	302	L'évaluation environnementale est un outil d'aide à la décision. Elle est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du porteur de projet.
1.1	303
5.1	304	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	305	Elle est retranscrite dans un document soumis à l’avis de l’Autorité environnementale (AE) et à la consultation du public.
	306
5.1	307	(% style="text-align: justify;" %)
1.1	308	Ce document prend la forme d'une étude d'impac[[t>>url:http://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Le-glossaire-de-l-environnement]] pour les projets et d'un rapport environnemental pour les plans-programmes et documents d'urbanisme.

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