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Détails

Propriétés de la Page

Titre

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1		-[Fiche 3] Notions clés sur les grands principes de la déconcentration
	1	+Les grands principes de la décentralisation

Auteur du document

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1		-xwiki:XWiki.AdminCNFPT
	1	+xwiki:XWiki.FrancoisMeyer

Contenu

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1	1	(% style="text-align: justify;" %)
2		-=== __I - Le principe d’autonomie__ ===
	2	+=== (% style="color:#2980b9" %)__I - Le principe d’autonomie__(%%) ===
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4	4
5	5	(% style="text-align: justify;" %)
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9	9	(% style="text-align: justify;" %)
10	10	Le principe d’autonomie se décompose en trois volets : l’autonomie juridique, l’autonomie organique et l’autonomie fonctionnelle :
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13	13	(% style="text-align: justify;" %)
14	14	■ **L’autonomie juridique**
15	15
16		-
17	17	(% style="text-align: justify;" %)
18	18	Les collectivités territoriales sont des personnes juridiques distinctes de l’État. Personnes morales de droit public, elles disposent en tant que telles d’un patrimoine, de la capacité d’accomplir des actes juridiques et d’ester en justice.
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20	20	(% style="text-align: justify;" %)
21	21	L’article 72 de la Constitution les institue : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74… ». Ce même article poursuit « … toute autre collectivité territoriale est créée par la loi ».
22	22
23		-
24	24	(% style="text-align: justify;" %)
25	25	■ **L’autonomie organique**
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27		-
28	28	(% style="text-align: justify;" %)
29	29	Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus (article 72 de la Constitution). Alors que les autorités administratives déconcentrées sont nommées par l’État (le préfet), les organes délibérants des collectivités locales (conseil municipal, conseil départemental, conseil régional) sont élus par les citoyens. La Région dont la promotion au rang de collectivité territoriale a été prévue par la loi du 2 mars 1982 ne l’est devenue effectivement qu’après l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, c’est-à-dire en 1986.
30	30
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31	31	(% style="text-align: justify;" %)
32	32	Quant aux organes exécutifs (maire, président du conseil départemental, président du conseil régional), ils sont élus par les organes délibérants, donc au suffrage indirect.
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34		-
35	35	(% style="text-align: justify;" %)
36	36	■ **L’autonomie fonctionnelle**
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38		-
39	39	(% style="text-align: justify;" %)
40	40	Les organes des collectivités territoriales géraient par leurs délibérations leurs affaires propres (respectivement affaires communales, départementales, régionales) : ils étaient compétents pour prendre en charge les intérêts des populations concernées. C’est la « clause générale de compétence » qui, traditionnellement, était liée à l’élément territorial de la collectivité.
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48	48	(% style="text-align: justify;" %)
49	49	Les communes restent donc les seules bénéficiaires de cette clause générale de compétence, gérant, par leurs délibérations, leurs affaires propres. La « clause générale » leur permet donc de se saisir de toutes questions d’intérêt local, même en l’absence de texte en conférant explicitement compétence.
50	50
51		-
52	52	(% style="text-align: justify;" %)
53	53	==== **1.2 L’étendue de l’autonomie** ====
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55		-
56	56	(% style="text-align: justify;" %)
57	57	Elle varie en fonction de la nature des compétences transférées et de l’existence d’un contrôle de l’État.
58	58
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79	79	(% style="text-align: justify;" %)
80	80	Si les collectivités territoriales s’administrent librement, c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’État, contrôle exercé notamment par « le représentant de l’État ». Ce contrôle ne peut être supprimé, mais il peut être plus ou moins poussé. C’est ce qui s’est passé en 1982, lorsque la loi du 2 mars 1982 a transformé la tutelle (contrôle d’opportunité exercé a priori) en contrôle (contrôle de légalité, exercé a posteriori et nécessitant la saisine du juge administratif) (cf. fiche n° 8).
81	81
82		-
83		-
84	84	(% style="text-align: justify;" %)
85		-=== __II - Le principe de libre administration__ ===
	75	+=== (% style="color:#2980b9" %)__II - Le principe de libre administration__(%%) ===
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88	88	(% style="text-align: justify;" %)

CNFPTCode.FicheClass[0]

Status

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1		-draft
	1	+published

Summary

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1		-Les grands principes de la déconcentration : le principe d'autonomie (1) et le principe de libre administration (2).
	1	+==== (% style="color:#000000" %)**Les grands principes de la décentralisation : le principe d'autonomie (1) et le principe de libre administration (2).**(%%) ====

XWiki.XWikiRights[0]

Autoriser / Interdire

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1		-1

Groupes

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1		-xwiki:XWiki.CNFPTAdminGroup,xwiki:XWiki.FichesCreationGroup,xwiki:XWiki.FichesQualificationGroup

Niveaux

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1		-view,edit

XWiki.XWikiRights[1]

Autoriser / Interdire

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	1	+Autoriser

Groupes

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	1	+xwiki:XWiki.CNFPTAdminGroup,xwiki:XWiki.FichesCreationGroup,xwiki:XWiki.FichesQualificationGroup

Niveaux

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