Retrouvez dans cette rubrique, les notions-clés sur la vie communale et intercommunale. Les informations sur l’organisation et le fonctionnement des communes est EPCI sont présentées sous la forme de fiches thématiques qui ont vocation à  accompagner au quotidien élus et fonctionnaires,. Chaque fiche comprend des points de vigilance, et, de façon systématique, les références aux textes juridiques applicables avec des renvois sur des liens interactifs.

Partie I : L’organisation administrative française

- Fiche: La structure générale de l’organisation administrative française

- Fiche : L’administration de l’Etat

-Fiche :  Les grands principes de la décentralisation 

Partie II : L’organisation communale

* Le conseil municipal : organe délibérant

 - Fiche : La composition du conseil municipal

 - Fiche : Le rôle du conseil municipal

 - Fiche :  La préparation du conseil municipal Test .

 - Fiche : Le fonctionnement du conseil municipal 

 - Fiche : L’exécution des décisions du conseil municipal

 - Fiche : le contrôle de légalité

* Le maire et les adjoints : l’organe exécutif

- Fiche : Le maire

- Fiche :  Les adjoints au maire  

* Les citoyens

 - Fiche : La participation des citoyens à la vie communale (disponible mi-avril 2020)

Partie III : L’organisation intercommunale

 - Fiche : Les grands principes de l’intercommunalité (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les différentes structures intercommunales (disponible mi-avril 2020)

Partie IV : Les moyens d’actions

* Les moyens juridiques

 - Fiche : Les services publics locaux (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les pouvoirs de police du maire (disponible mi-avril 2020)

*Les moyens humains

- Les élus locaux

 - Fiche : Les indemnités des élus locaux (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les frais des élus locaux

 - Fiche : La retraite des élus locaux  (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les obligations de transparence imposées aux  élus locaux(disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les attributs de fonction liés aux élus locaux (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : La formation des élus locaux (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les facilités horaires données aux élus locaux (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : La protection des élus locaux (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les responsabilités des élus locaux(disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : L’accompagnement de la fin du mandat des élus locaux (disponible mi-avril 2020)

- Les agents territoriaux

 - Fiche : Les acteurs de la fonction publique territoriale (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les modes d’accès à la fonction publique territoriales (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les collaborateurs sur emploi fonctionnel (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les collaborateurs de cabinet (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les collaborateurs de groupes (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les positions statutaires (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Le déroulement de carrière (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les droits et obligations des agents territoriaux (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Le droit disciplinaire des agents territoriaux (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : La formation des agents territoriaux (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : La rémunération des agents territoriaux (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Le temps de travail des agents territoriaux (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les règles d’hygiène et sécurité applicables aux agents territoriaux (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Le droit syndical des agents territoriaux (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : La cessation de fonction des agents territoriaux (disponible mi-avril 2020)

*Les moyens financiers : les finances locales

 - Fiche : Les documents budgétaires (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : La procédure budgétaire (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les recettes communales et intercommunales (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les dépenses communales et intercommunales (disponible mi-avril 2020)

*Les autres moyens

 - Fiche : Le domaine communal et intercommunal (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les grands principes de la commande publique (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les marchés publics et les autres contrats (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les documents d’urbanisme (disponible mi-avril 2020)

 - Fiche : Les autorisations d’urbanisme (disponible mi-avril 2020)