Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : mieux accompagner le parcours résidentiel des séniors
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Notions clés
La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) engendre de nombreux changements au niveau de l’offre médico-sociale avec une réaffirmation de la prévention primaire et secondaire. Ainsi, si l’ensemble des logements-foyers sont devenus des résidences autonomie au 28 décembre 2015, elles auront jusqu’au 1er janvier 2021 pour proposer obligatoirement à leurs résidents un certain nombre de prestations minimales. Dans le cas contraire, les autorisations de ces résidences autonomie pourront leur être retirées par les autorités compétentes.
Cette vidéo de 6 minutes présente les obligations des résidences autonomie.
Auteur(s) :
CNFPT
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