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  • CNFPTCode.FicheClass[0]

Détails

Propriétés de la Page

Titre

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1		-Les points communs à toutes les procédures
	1	+Les points communs à toutes les procédures de commande publique

Auteur du document

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1		-xwiki:XWiki.AdminCNFPT
	1	+xwiki:XWiki.JulienLenoir

Contenu

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45	45	La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats est effectuée dans ce cas au plus tard avant l'attribution du marché public.
46	46
47	47	(% style="text-align: justify;" %)
48		-Références : articles R.2143-3 à R.2143-16 ; R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique ; Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
	48	+**Références **: articles R.2143-3 à R.2143-16 ; R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique ; Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
49	49
50	50	(% style="text-align: justify;" %)
51	51	= 3. Examen des offres =
...	...	@@ -81,9 +81,8 @@
81	81	C’est la commission d’appel d’offres qui attribue les marchés dans le cadre des procédures formalisées.** **Pour les procédures adaptées, l’organe d’attribution sera déterminé par le guide interne des achats de la collectivité.
82	82
83	83	(% style="text-align: justify;" %)
84		-Références : articles R.2152-1 à R.2152-12 du code de la commande publique.
	84	+**Références **: articles R.2152-1 à R.2152-12 du code de la commande publique.
85	85
86		-
87	87	(% style="text-align: justify;" %)
88	88	= 5. Les formalités de fin de procédure =
89	89
...	...	@@ -133,7 +133,3 @@
133	133
134	134	(% style="text-align: justify;" %)
135	135	**Références** : articles R.2182-1à R.2182-5 du code de la commande publique ; arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
136		-
137		-
138		-(% style="text-align: justify;" %)
139		-

CNFPTCode.FicheClass[0]

Summary

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1		-
	1	+Dernière mise à jour : juillet 2020
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3	3
4	4	= =

Themes

...	...	@@ -1,1 +1,1 @@
1		-thematiques.Affairesjuridiques.WebHome
	1	+thematiques.Affairesjuridiques.WebHome thematiques.Affairesjuridiques.Modesdegestionetcommandepublique.WebHome