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Propriétés de la Page

Contenu

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2	2	{{toc/}}
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4	4	= 1. De 1789 À 1958 =
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99	99	En moyenne, les nouveaux groupements issus des fusions ont concerné deux ou trois communautés existantes en 2016. On observe toutefois des regroupements de plus grande ampleur : 27 communautés sont composées de 5 anciennes intercommunalités et 16 nouvelles communautés de 6 à 8 anciens groupements.
100	100	Alors qu’ils étaient exceptionnels il y a quelques années, les groupements de grande dimension seront plus nombreux. On en recense 14 de plus de 80 communes et 8 de plus de 100 communes. Ces cas de communautés XXL demeurent néanmoins minoritaires.
101	101	C’est, en toute logique, le groupe des communautés de communes qui est le plus concerné par cette réduction : en 2016, on comptait 1 842 communautés de communes. Elles ne sont plus que 1 024 au 1^^er^^ janvier 2017, soit un taux de réduction de leur nombre de 44 %. Parallèlement, le nombre de communautés d’agglomération s’accroît de 17.
102		-Au 1^^er^^ janvier 2018, le nombre de communautés de communes a légèrement baissé. A cette date, la France compte 1 009 communautés de communes, 222 communautés d’agglomération, 11 communautés urbaines et 21 métropoles (sans compter celle de Lyon qui est une collectivité territoriale à part entière). L’intercommunalité regroupe 35 353 communes. Seules quatre communes de trois départements (Côtes-d’Armor, Finistère, Vendée) demeurent isolées ayant été autorisées à déroger à l’obligation de rejoindre une intercommunalité parce qu’elles sont situées sur une île. Il s’agit de l’Île de Bréhat, de l’Île de Sein, d’Ouessant et de l’Île d’Yeu. Au total, la France comptait 35 357 communes au 1^^er^^ janvier 2018.
	101	+Au 1^^er^^ janvier 2019, le nombre de communautés de communes a légèrement baissé. A cette date, la France compte 1 001 communautés de communes, 223 communautés d’agglomération, 13 communautés urbaines (création au 1^^er^^ janvier 2019 des communautés urbaines du Havre et de Limoges) et 21 métropoles (sans compter celle de Lyon qui est une collectivité territoriale à part entière). Seules quatre communes de trois départements (Côtes-d’Armor, Finistère, Vendée) demeurent isolées ayant été autorisées à déroger à l’obligation de rejoindre une intercommunalité parce qu’elles sont situées sur une île. Il s’agit de l’Île de Bréhat, de l’Île de Sein, d’Ouessant et de l’Île d’Yeu.
103	103
104	104	**L’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2018**
105	105
106		-[[image:2.jpg]]
	105	+[[image:Interco2018_1.png]]
107	107
108		-**LES DIFFÉRENTS TYPES DE GROUPEMENTS À FISCALITÉ PROPRE**
	107	+[[image:Interco2018_2.png||height="215" width="938"]]
109	109
110	110	//Sources : Direction générale des collectivités locales - ministère de l’Intérieur, ministère de la Cohésion des territoires. Insee (population totale en vigueur en 2018 - millésimée 2015).//
111	111

CNFPTCode.FicheClass[0]

DC.Creator

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1		-Authors.DIETSCHFrancoisetMEYERFrancois
	1	+Authors.DIETSCHFrancoisLEGRANDJean-MarcMEYERFrancois

Summary

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1		-Par François Dietsch, François Meyer et Jean-Marc Legrand
2		-Dernière mise à jour : septembre 2018
	1	+Dernière mise à jour : septembre 2019
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4	4	Au cours de ces quarante dernières années, dans la plupart des pays européens, le nombre des communes a été réduit : de 87 % en Suède, de 79 % au Royaume-Uni et de 41 % en Allemagne. En France, ce n’est qu’à la suite de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions de communes que leur nombre a diminué de 5 %. Le morcellement communal a toujours posé problème et il a été choisi d’y répondre par les regroupements de communes. Les tentatives passées ont été nombreuses et se sont échelonnées dans le temps. Deux grandes périodes peuvent être définies : 1789- 1958 et 1958 à nos jours