Modifications pour le document Débat d’orientations budgétaires
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modifié par Jean-Michel Carsuzaa
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -XWiki.JeanMichelCarsuzaa 1 +xwiki:XWiki.JeanMichelCarsuzaa - Contenu
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... ... @@ -44,7 +44,6 @@ 44 44 * en notant l’absence d’actualisation de prévisions budgétaires ou d’un plan de financement ; 45 45 * en observant l’absence de formalisation relative à une stratégie financière sous la forme d’une prospective à moyen terme. 46 46 47 - 48 48 Le débat d’orientations budgétaires peut être l’occasion d’une prospective financière destinée à mesurer les effets d’un passage à la taxe professionnelle unique. 49 49 50 50 ... ... @@ -62,10 +62,9 @@ 62 62 * sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de constituer un autofinancement suffisant, 63 63 * et de manière concomitante sur les équipements envisagés et leur mode de financement. 64 64 65 - 66 66 ---- 67 67 68 -~1. Le résultat de ces recherches figure sur le site Internet des juridictions financières, à l’adresse :(% style="text-decoration: ;" %) [[http:~~/~~/www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html>>http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html||rel="__blank"]]66 +~1. Le résultat de ces recherches figure sur le site Internet des juridictions financières, à l’adresse :(% style="text-decoration:none" %) [[http:~~/~~/www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html>>http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html||rel="__blank"]] 69 69 70 70 2. Assemblée nationale : Question n° : 113040 de M. Gérard Charasse publiée au JO le : 05/07/2011 page : 7036 – Réponse du ministère des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/10/2011 page : 11319. 71 71
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... ... @@ -1,0 +1,1 @@ 1 +Non - DC.Description
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... ... @@ -1,0 +1,1 @@ 1 +Le Débat d’orientations budgétaires (DOB) est considéré comme un préalable au débat budgétaire annuel. Il est obligatoire pour une majorité de collectivités territoriales et les Services publics locaux à caractère industriel et commercial (SPIC). Toutefois, la loi n’en fixe pas de façon précise le contenu. - DC.Format
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