Modifications pour le document Le champ d'application du code de la commande publique
Modifié le 13 septembre 2023
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -xwiki:XWiki. santonip1 +xwiki:XWiki.Admin
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -2020-02-10 16:58: 00.01 +2020-02-10 16:58:44.0 - Summary
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... ... @@ -1,5 +1,5 @@ 1 - **Dernière mise à jour :avril2023**1 +Dernière mise à jour : février 2020 2 2 3 -La réglementation relative à la commande publique aévoluée au 1^^er^^ avril 2019 avec l’entrée en vigueur du code de la commande publique. Ce code est issu de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018et a fait l’objet de plusieurs modifications depuis notamment en lien avec la crise sanitaire.3 +La réglementation relative à la commande publique évolue au 1^^er^^ avril 2019 avec l’entrée en vigueur du code de la commande publique. Ce code est issu de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. 4 4 5 5 Le champ d’application du code de la commande publique, est matériel (I) et organique (II). - Themes
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -thematiques.Affairesjuridiques. Modesdegestionetcommandepublique.WebHome thematiques.Affairesjuridiques.WebHome1 +thematiques.Affairesjuridiques.WebHome thematiques.Affairesjuridiques.Modesdegestionetcommandepublique.WebHome