Modifications pour le document Le champ d'application du code de la commande publique
Modifié le 13 septembre 2023
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Détails
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -xwiki:XWiki. JulienLenoir1 +xwiki:XWiki.santonip
- CNFPTCode.FicheClass[0]
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- Publication Date
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... ... @@ -1,0 +1,1 @@ 1 +2020-02-10 16:58:00.0 - Summary
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... ... @@ -1,5 +1,5 @@ 1 -Dernière mise à jour : février20201 +**Dernière mise à jour : avril 2023** 2 2 3 -La réglementation relative à la commande publique évolue au 1^^er^^ avril 2019 avec l’entrée en vigueur du code de la commande publique. Ce code est issu de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. 3 +La réglementation relative à la commande publique a évoluée au 1^^er^^ avril 2019 avec l’entrée en vigueur du code de la commande publique. Ce code est issu de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et a fait l’objet de plusieurs modifications depuis notamment en lien avec la crise sanitaire. 4 4 5 5 Le champ d’application du code de la commande publique, est matériel (I) et organique (II). - Themes
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -thematiques.Affairesjuridiques.WebHome thematiques.Affairesjuridiques. Modesdegestionetcommandepublique.WebHome1 +thematiques.Affairesjuridiques.Modesdegestionetcommandepublique.WebHome thematiques.Affairesjuridiques.WebHome