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Propriétés de la Page

Auteur du document

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1		-xwiki:XWiki.FrancoisMeyer
	1	+xwiki:XWiki.JulienLenoir

Contenu

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29	29	(% style="color:#000000" %)Les grades dans la fonction publique territoriale sont répartis selon une structure matricielle, croisant une logique fonctionnelle (les filières) et une logique hiérarchisée (les catégories statutaires, cadres d’emplois et grades).
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31	31	(% style="text-align: justify;" %)
32		-(% style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(78, 95, 112)" %)> **Les filières**(% style="color:#000000" %) regroupent les cadres d’emplois relevant d’un même secteur d’activité. Même si leur qualification juridique est incertaine, elles ne sont pas toutes citées dans le titre III, on considère qu’il en existe huit :
	32	+(% style="background-color:#4e5f70; color:#000000" %)> **Les filières**(% style="color:#000000" %) regroupent les cadres d’emplois relevant d’un même secteur d’activité. Même si leur qualification juridique est incertaine, elles ne sont pas toutes citées dans le titre III, on considère qu’il en existe huit :
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35	35	|(% rowspan="2" style="text-align:justify" %) |(% colspan="4" style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Nombre de cadres d’emplois|(% rowspan="2" style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)//Total//
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70	70	(% style="color:#000000" %)(~*~**) Cinq cadres d’emplois sont en voie d’extinction (quatre en catégorie A : secrétaires de mairie ; puéricultrices territoriales cadres territoriaux de santé ; cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux ; puéricultrices territoriales (telles que définies par le statut particulier prévu par le décret n° 92-859 du 28 août 1992) ; et un en catégorie B : infirmiers territoriaux) ce qui porte à 52 le nombre de cadre d’emplois effectivement ouverts aux recrutements
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72	72	(% style="text-align: justify;" %)
73		-(% style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(44, 62, 80)" %)> **Les catégories statutaires**(% style="color:#000000" %) répartissent les cadres d’emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
	73	+(% style="background-color:#2c3e50; color:#000000" %)> **Les catégories statutaires**(% style="color:#000000" %) répartissent les cadres d’emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
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75	75	* (% style="color:#000000" %)la catégorie A regroupe les cadres d’emplois de conception et de direction ;
76	76	* (% style="color:#000000" %)la catégorie B, ceux d’application et d’encadrement intermédiaire ;
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80	80	(% style="color:#e74c3c" %)**Attention : On évoque parfois les grades et les emplois dits « A+ » pour désigner les emplois supérieurs de la catégorie A (pouvant notamment être occupés par les membres des cadres d’emplois d’administrateurs, d’ingénieurs en chef, de conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, …), mais cette notion n’est pas reprise en tant que telle dans les textes statutaires.**
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82	82	(% style="text-align: justify;" %)
83		-(% style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(44, 62, 80)" %)> **Les cadres d’emplois**(% style="color:#000000" %) regroupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier (établi par décret en Conseil d'État), titulaires d'un des grades du cadre d’emplois, leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois défini par le statut particulier. Chaque cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. Il y a actuellement 57 cadres d’emplois. Parmi ces 57 cadres d’emplois mentionnés dans le tableau ci-dessus, 5 sont en voie d’extinction, c’est-à-dire qu’aucune modalité de recrutement par concours n’y est désormais prévue (pour le détail, voir la notule (~*~**) sous le tableau ci-dessus).
	83	+(% style="background-color:#2c3e50; color:#000000" %)> **Les cadres d’emplois**(% style="color:#000000" %) regroupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier (établi par décret en Conseil d'État), titulaires d'un des grades du cadre d’emplois, leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois défini par le statut particulier. Chaque cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. Il y a actuellement 57 cadres d’emplois. Parmi ces 57 cadres d’emplois mentionnés dans le tableau ci-dessus, 5 sont en voie d’extinction, c’est-à-dire qu’aucune modalité de recrutement par concours n’y est désormais prévue (pour le détail, voir la notule (~*~**) sous le tableau ci-dessus).
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86		-(% style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(44, 62, 80)" %)> **Les grades**(% style="color:#000000" %) déterminent précisément le type d’emploi que leur titulaire a vocation à occuper. Lorsqu’un cadre d’emplois compte plusieurs grades, ceux-ci sont organisés en grade initial et en grades d'avancement. Chaque grade est divisé en échelons, chaque échelon détermine un indice de rémunération. Ces règles permettent au fonctionnaire de bénéficier d’un déroulement de carrière, en avançant d’un échelon au suivant.
	86	+(% style="background-color:#2c3e50; color:#000000" %)> **Les grades**(% style="color:#000000" %) déterminent précisément le type d’emploi que leur titulaire a vocation à occuper. Lorsqu’un cadre d’emplois compte plusieurs grades, ceux-ci sont organisés en grade initial et en grades d'avancement. Chaque grade est divisé en échelons, chaque échelon détermine un indice de rémunération. Ces règles permettent au fonctionnaire de bénéficier d’un déroulement de carrière, en avançant d’un échelon au suivant.
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88	88	(% style="text-align: justify;" %)
89	89	(% style="color:#000000" %)//__Références__ : articles 4, 12 et suivants de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.//

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	2	+Dernière mise à jour : avril 2020
	3	+
	4	+(% style="text-align: justify;" %)
2	2	==== (% style="color:#000000" %)**Les emplois dans la fonction publique territoriale se répartissent dans des grades structurés en cadres d’emplois (1). L’accès à ces emplois suppose d’abord qu’un emploi existe et soit vacant (sauf cas de remplacement) (2), puis que la personne candidate remplisse les conditions requises d’accès à cet emploi (3). Le processus de recrutement pourra alors se tenir (4). Il existe enfin certains emplois particuliers dont les modalités d’accès sont spécifiques (5).**(%%) ====