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Les collectivités territoriales sont soumises à une réglementation importante qu’elle émane de l’Europe, du Parlement ou du Gouvernement. Cet espace Encyclopedie vise à apporter, pour l’ensemble du champ d’intervention des collectivités territoriales, des éléments d’information structurés autour de plusieurs rubriques : mots-clés, notions clés, questions clés, chiffres clés, rapports publics, textes officiels, etc.

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Le 2ème confinement généralisé instauré par le décret du 29 octobre 2020

Dernière mise à jour : 5 novembre 2020

Décidé par le président de la République, le 28 octobre dernier, le 2e confinement généralisé a été institué par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ». Ce décret, publié au Journal officiel du 30 octobre 2020 a été modifié par le décret n° 2020-1331 du 4 novembre 2020.
Comme les précédents, ce texte indique les prescriptions relatives au confinement nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. En voici les principales susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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