Encyclopédie
Les collectivités territoriales sont soumises à une réglementation importante qu’elle émane de l’Europe, du Parlement ou du Gouvernement. Cet espace Encyclopedie vise à apporter, pour l’ensemble du champ d’intervention des collectivités territoriales, des éléments d’information structurés autour de plusieurs rubriques : mots-clés, notions clés, questions clés, chiffres clés, rapports publics, textes officiels, etc.
S'abonner aux lettres d'information
Fiches
Découvrez les MOOC du CNFPT
Découvrez la liste des MOOCS que le CNFPT vous propose actuellement sur la plate-forme FUN-MOOC
Le 2ème confinement généralisé instauré par le décret du 29 octobre 2020
Dernière mise à jour : 5 novembre 2020
Décidé par le président de la République, le 28 octobre dernier, le 2e confinement généralisé a été institué par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ». Ce décret, publié au Journal officiel du 30 octobre 2020 a été modifié par le décret n° 2020-1331 du 4 novembre 2020.
Comme les précédents, ce texte indique les prescriptions relatives au confinement nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. En voici les principales susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Découvrez les fiches
par page de Page Précédente Page Suivante Page | |||||||||||||
|
|||||||||||||
Page Précédente Page Suivante Page |