Les webinaires Citoyenneté
Modifié le 28 juillet 2023
Famille :
Retrouvez ici les enregistrements des webinaires Citoyenneté :
* Actualité juridique sur les pratiques funéraires liées au COVID 19 (3 avril 2020)
* Les nouvelles dispositions électives pendant la période de transition entre les 2 tours des municipales (24 avril 2020)
* Les lieux de dépôts de cercueils et d'urnes (18 mai 2020)
* Actualité des élections départementales et régionales (20 mai 2021)
* Elections présidentielle et législatives 2022 (9 mars 2022)
* 13:30 Citoyenneté #1 : Ordonnance et décret du 7 octobre 2021, réforme de la publicité des actes administratifs : décryptage (17 mai 2022)
* 13:30 Citoyenneté #2 : Réforme de la filiation et de l'attribution du nom (13 septembre 2022)
Pour télécharger le support de ce webinaire, cliquez .
* 13:30 Citoyenneté #3 : Présentation des dispositions de la loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie (13 octobre 2022)
Pour télécharger le support de ce webinaire, cliquez .
* 13:30 Citoyenneté #4 : Loi 3DS et domaine funéraire, quelles avancées ? (22 novembre 2022)
Intervenante : Marie-Christine Monfort, Secrétaire fédérale de l’UPFP (Union des Pôles Funéraires Publics)
Pour télécharger le support de ce webinaire, cliquez .
Et pour l'annexe (Articles de de la loi 3DS concernant la thématique funéraire).
Circulaire du 3 juin 2022 relative au choix du nom issu de la filiationQuotas de participants aux formations d'élus ouvrant droit au financement DIFELa transparence des indemnités des élus locauxDécret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale Elections 2022 : organisation matérielle et déroulement