Les webinaires Affaires juridiques

Modifié le 08 janvier 2024

Famille :

Retrouvez ici les enregistrements des webinaires Affaires juridiques :

* Le SPASER, enjeux, cadre réglementaire et retour d'expérience (04 décembre 2023)

* Série de webinaires sur les CCAG (cahier des clauses administratives générales) :

  • CCAG "travaux" (20 avril 2021) (Cliquez ici pour télécharger en PDF la synthèse des questions posées pendant le webinaire)

* Les enjeux juridiques de la sécurité civile pour les collectivités territoriales (16 juin 2020)

* Cycle de webinaires sur les enjeux de la loi "engagement et proximité" après l'installation des conseils municipaux et communautaires :

* L'achat innovant (28 mai 2020)

* Décryptage de la communication de la commission européenne sur l’utilisation des marchés publics en situation d’urgence pendant la crise sanitaire (support PDF seulement) (15 avril 2020)

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Thématique(s) :

Affaires juridiques

Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique  Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPLDécret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux  Achat public et économie circulaire: de nouvelles obligations depuis 2022L'intercommunalité en France

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