Repères juridiques sur la responsabilité civile, pénale et administrative du cadre de l'action sociale

Modifié le 22 avril 2020

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Notions clés

Ce module de formation propose de répondre à plusieurs questions qui se posent aux cadres assurant des missions dans le champ social des collectivités territoriales :
  • Que signifie être cadre dans le champ social des collectivités territoriales ?
  • Quelle est l'organisation judiciaire en France ?
  • A quoi font référence les responsabilités civile, pénale et administrative ?
  • Quelle est la responsabilité du cadre de l'action sociale ?
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Créé le 01 avril 2020
 

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