Rapport d'activité de l'Arcep - Edition 2022 - Tome 2 : La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés

Modifié le 29 avril 2022

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Rapports publics

Rapport fait au nom de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes - 31 mars 2022

Auteur moral : Autorité de la régulation des communications électroniques et des Postes 

Pour la sixième année, et pour se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), promulguée en janvier 2017, l’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport annuel en trois tomes :

Le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés » fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2022. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.

Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs.

Le Tome 3 « L’état d’internet en France » répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ». Publié le 7 juillet 2021, il a fait l’objet d’une conférence de présentation en ligne à la presse et aux experts de l’écosystème. Depuis 2020, il intègre un chapitre consacré à l’intégration de l’enjeu environnemental à la régulation.

Retrouvez le texte du rapport en cliquant ici 

(https://www.vie-publique.fr/)

Auteur :

Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

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Rapports publics

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Créé le 29 avril 2022
 

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