Quels signes distinctifs pour les maires et adjoints ?
Famille :
Notions clés
C’est d’abord à son écharpe tricolore que l’on reconnait un élu et même la nature de son mandat. Mais ce signe distinctif officiel n’est pas le seul. Surtout, chaque accessoire ne peut être porté que dans un cadre précis et certains sont strictement interdits, car réservés à d’autres autorités publiques. Apprenez à les reconnaître pour éviter les impairs.
Une écharpe tricolore mais des nuances
Si l’écharpe est le signe distinctif le plus connu des élus, il existe des subtilités et des règles précises qui indiquent la fonction de la personne qui la porte.
En effet, les maires portent une écharpe à glands et franges d’or tandis que les adjoints portent eux une écharpe à glands et franges d’argent. Si l’écharpe républicaine est toujours est portée de l’épaule droite au côté gauche, l’ordre des couleurs est aussi important. Pour les élus locaux le bleu doit être près du col, à l’inverse des parlementaires dont c’est un signe distinctif.
Notez que l’écharpe peut aussi être portée en ceinture, en veillant à respecter l’ordre des couleurs, toujours le bleu en haut.
Le signe distinctif lors des cérémonies publiques
En portant l’écharpe, les élus se rendent identifiables lors des cérémonies publiques.
Les maires portent ainsi leur écharpe dorée lors des cérémonies officielles et “toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité” précise le Code général des collectivités territoriales.
Du côté des adjoints, ils portent l’écharpe d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire. Les conseillers municipaux ne portent en revanche pas d’écharpe sauf dans deux cas : lorsqu’ils remplacent le maire ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire. Ils portent alors exceptionnellement une écharpe à glands et frange d’argent.
À noter, seul le maire peut porter l’écharpe avec glands à franges d’or. Même s’il représente le maire, un élu porte exclusivement l’écharpe à glands et frange d’argent.
Deux signes facultatifs : l’insigne et la carte professionnelle
Deux autres signes distinctifs, quoique facultatifs, existent également. Les maires, et eux seulement, peuvent porter un insigne officiel. Il est aux couleurs tricolores sur fond d’émail bleu avec des mentions « Maire » et « RF » et un graphisme très précis. Cet insigne est réservé au maire dans le cadre de ses fonctions. Il reste facultatif et ne dispense pas du port de l’écharpe.
Autre accessoire possible, la carte professionnelle. Le maire et ses adjoints peuvent obtenir une carte d’identité à barrement tricolore délivrée par le préfet. Cette carte permet de justifier de sa qualité, notamment en tant qu’officier de police judiciaire. Là encore, cette carte professionnelle est facultative. D’ailleurs son format et l’aspect de la carte peuvent varier d’une préfecture à l’autre. En revanche, elle ne peut être conservée quand l’élu quitte ses fonctions.
Déplacements : la cocarde interdite
Si un élu souhaite distinguer son véhicule lors de ses déplacements officiels, il est strictement interdit d’apposer une cocarde tricolore ou un insigne bleu, blanc, rouge sur son véhicule. Ces signes distinctifs sont réservés à certains représentants de l’État et du Parlement. Toute infraction est même passible d’une peine d’amende pour usurpation de signes réservés à l’autorité publique.
Les élus qui souhaitent apposer sur leur véhicule un signe distinctif lorsqu’ils se déplacent sur le territoire de leur collectivité ont une autre option. Par délibération, un signe distinctif représentant les armes, le blason ou le logo de leur collectivité peut permettre de distinguer leur véhicule.
Auteur(s) :
SEUNEVEL Marion
Les étapes clefs du premier conseil municipalDécret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPLDécret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux Achat public et économie circulaire: de nouvelles obligations depuis 2022