Loi Climat et résilience dans les collectivités : les textes d'application
Modifié le 28 juin 2022
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Retrouvez ici, au fil de leur publication, la liste des différents textes d'application de la loi Climat et résilience décryptés dans notre rubrique Textes officiels :
- Arrêté du 26 avril 2022 concernant l'évaluation environnementale pour un document d'urbanisme ou une unité touristique nouvelle
- Décret du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme
- Décret du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à l'érosion du littoral
- Décret du 02 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires en l'absence d'une mention expresse sur la boîte aux lettres ("Oui pub")
- Décret du 02 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
- Décret du 22 juin 2022 relatif aux projets de création ou d’extension d’aérodrome
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