Les étapes clefs du premier conseil municipal
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Notions clés
Après la proclamation des résultats, le premier conseil municipal est un moment essentiel qui répond à des règles bien précises. Pour n'en manquer aucune, le CNFPT décrypte les étapes clefs.
Ces documents font partie de l'offre "Municipales 2026" du CNFPT.
Note juridique: (janvier 2026)
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Lors de la séance d’installation du nouveau conseil municipale, la Charte de l'élu local doit être lue en intégralité, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints.
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Circulaire du 3 juin 2022 relative au choix du nom issu de la filiationDécret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique Quotas de participants aux formations d'élus ouvrant droit au financement DIFELa transparence des indemnités des élus locauxSituation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL