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Une régie d’avances et de recettes permet, pour des raisons de commodité, de charger un régisseur d’exécuter, de manière limitative et contrôlée, des opérations de dépenses et de recettes d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local au nom et pour le compte de son comptable public assignataire. L’ensemble des dispositions applicables aux régies de recettes et celles applicables aux régies d'avances s'appliquent aux régies de recettes et d'avances.

6 clips animés pour découvrir les régies d’avances et de recettes :

  • Qui fait quoi en matière de dépenses publiques ? Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable
  • Le principe à l’épreuve des faits : la nécessité de rapprocher parfois la caisse de l'usager
  • Quelques exemples concrets de régies
  • Régies d'avances ou de recettes, régies permanentes ou temporaires ? A chaque situation sa solution
  • Un mode d'organisation adaptable à l'évolution des services publics locaux
  • En conclusion : et si on supprimait toutes les régies ?

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Qui fait quoi en matière de dépenses publiques ? Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable

Durée du clip : 4'32

Le principe à l’épreuve des faits : la nécessité de rapprocher parfois la caisse de l'usager

Durée du clip : 3'15

Quelques exemples concrets de régies

Durée du clip : 3'11

Régies d'avances ou de recettes, régies permanentes ou temporaires ? A chaque situation sa solution

Durée du clip : 4'25

Un mode d'organisation adaptable à l'évolution des services publics locaux

Durée du clip : 4'18

En conclusion : et si on supprimait toutes les régies ?

Durée du clip : 2'19

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Créé le 19 mars 2020
 

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