Les régies d'avances et de recettes
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Notions clés
Une régie d’avances et de recettes permet, pour des raisons de commodité, de charger un régisseur d’exécuter, de manière limitative et contrôlée, des opérations de dépenses et de recettes d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local au nom et pour le compte de son comptable public assignataire. L’ensemble des dispositions applicables aux régies de recettes et celles applicables aux régies d'avances s'appliquent aux régies de recettes et d'avances.
6 clips animés pour découvrir les régies d’avances et de recettes :
- Qui fait quoi en matière de dépenses publiques ? Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable
- Le principe à l’épreuve des faits : la nécessité de rapprocher parfois la caisse de l'usager
- Quelques exemples concrets de régies
- Régies d'avances ou de recettes, régies permanentes ou temporaires ? A chaque situation sa solution
- Un mode d'organisation adaptable à l'évolution des services publics locaux
- En conclusion : et si on supprimait toutes les régies ?
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Qui fait quoi en matière de dépenses publiques ? Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable
Durée du clip : 4'32
Le principe à l’épreuve des faits : la nécessité de rapprocher parfois la caisse de l'usager
Durée du clip : 3'15
Quelques exemples concrets de régies
Durée du clip : 3'11
Régies d'avances ou de recettes, régies permanentes ou temporaires ? A chaque situation sa solution
Durée du clip : 4'25
Un mode d'organisation adaptable à l'évolution des services publics locaux
Durée du clip : 4'18
En conclusion : et si on supprimait toutes les régies ?
Durée du clip : 2'19
Références
- Article R.1617-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- Instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Auteur(s) :
CNFPT
Thématique(s) :
Vulnérabilité budgétaire des collectivités territorialesFinances de la Ville de ParisDéfaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publicsRapport d'information (...) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territorialesRapport d'information (...) relatif au rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales