Les principes budgétaires en vidéo
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Dernière mise à jour : mars 2020
Les principes budgétaires guident l'élaboration des budgets locaux et s'appliquent à toutes les collectivités territoriales (communes, départements, région). Grâce à ces principes, qui permettent un socle de garanties mutuelles partagées entre l'exécutif et l'assemblée délibérante, le budget est un document de compromis et de médiation.
Découvrez, dans une série de clips animés, l'essentiel de ces principes budgétaires (cliquez sur "Lire la suite", ci-dessous).
Le principe d'équilibre
Ce principe impose que les collectivités doivent voter en équilibre chacune des deux sections de leur budget. De plus, il exige que le remboursement de l’annuité en capital de la dette soit couvert par des recettes propres, autrement dit, un emprunt ne doit pas être remboursé par un autre emprunt (article L. 1612-4 du Code général des collectivités territoriales).
Durée du clip : 1'43
Le principe d'annualité
Le budget autorise les dépenses et les recettes pour une année civile s’étendant du 1er janvier au 31 décembre étant précisé, toutefois, que les collectivités ont jusqu’au 31 mars de l’année auquel il s’applique pour adopter leur budget. Quelques atténuations à cette règle existent comme la journée complémentaire qui permet de procéder au mandatement des dépenses jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
Durée du clip : 4'00
Le principe de spécialité
Les dépenses, comme les recettes, ne sont autorisées que pour un objet particulier. Les crédits sont ouverts par chapitres ou par articles. Les dépenses et les recettes sont ainsi classées, dans chacune des sections, par chapitres ou par articles.
Durée du clip : 3'07
Le principe d'unité
Le principe d’unité budgétaire implique que toutes les opérations de la commune soient retracées dans un document unique. Toutefois, parmi les documents budgétaires on trouve des budgets annexes permettant de présenter des opérations individualisées. Les budgets annexes concernent des activités qui produisent des biens ou procurent des services. Ils sont obligatoires, par exemple, pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC) et les services publics administratifs (SPA) érigés en régie sur délibération de la commune.
Durée du clip : 2'26
Le principe d'universalité
Le principe d’universalité budgétaire impose que l’ensemble des recettes doit couvrir l’ensemble des dépenses. Il repose sur deux règles : la règle de non affectation qui interdit qu’une recette donnée soit affectée à une dépense donnée (des exceptions sont, toutefois, prévues) ; la règle de non-contraction qui exige d’inscrire toutes les dépenses et toutes les recettes dans le budget, sans contraction entre elles.
Durée du clip : 2'43
Auteur(s) :
CNFPT
Thématique(s) :
Vulnérabilité budgétaire des collectivités territorialesFinances de la Ville de ParisDéfaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publicsRapport d'information (...) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territorialesRapport d'information (...) relatif au rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales