Les décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Dernière mise à jour : 2 février 2021
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique.
Cliquez sur "lire la suite" pour découvrir la liste (classement par ordre alphabétique).
- Apprentissage
- Conditions de détachement des fonctionnaires de l'État
- Congé parental et disponibilité pour élever un enfant
- Contrat de projet
- Contrôles déontologiques
- Déclaration d'intérêts
- Détachement d'office
- Dispositif de signalement des actes de violence et de discrimination
- Droit aux allocations chômage
- Droits à la formation
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Extension des possibilités de télétravail
- Financement de l'apprentissage au sein des collectivités et établissements publics locaux
- Fonctionnaires à temps non complet
- Fonctionnement du FIPHFP
- Formation des policiers municipaux
- Lignes directrices de gestion et commissions administratives paritaires
- L'indemnité de fin de contrat
- Mesures en faveur des personnes reconnues atteintes d'un handicap
- Modification des règles de calcul du supplément familial de traitement
- Nominations équilibrées au sein des emplois de direction
- Le contrat de projet
- Organisation et fonctionnement du CSFPT
- Présidence des jurys et instances de sélection
- Promotion interne des fonctionnaires reconnus handicapés
- Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux
- Recrutement des contractuels sur des emplois permanents
- Recrutement direct sur les emplois de direction
- Réforme des centres de gestion
- Réforme du CNFPT
- Règles de calcul du supplément familial de traitement (modification)
- Rupture conventionnelle
- Titularisation des apprentis reconnus atteints d'un handicap
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