Le volet juridique d'un projet internet ou intranet
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Notions clés
Ce module permet d'aborder les sujets juridiques qui se posent à tout chef de projet internet ou intranet :
Le droit commun de la presse,
Le droit spécifique à internet,
La responsabilité des différents acteurs,
etc.
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Auteur(s) :
CNFPT
Thématique(s) :
Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPLDécret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux Achat public et économie circulaire: de nouvelles obligations depuis 2022[Synthèse webinaire communication] Le rôle du digital et du social media dans la gestion de la relation avec les usagers