Le mal logement, une réalité à la croisée de l'habitat et du social
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Notions clés
Ce module propose plusieurs textes, vidéos et rapports permettant de mieux comprendre le concept du mal logement.
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Présentation du droit au logement opposable
Durée de la vidéo : 3'41
Le sens de la loi DALO
Durée de la vidéo : 32'11
Les procédures de recours DALO
Durée de la vidéo : 24'14
Auteur(s) :
CNFPT
Thématique(s) :
Les dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Exercices 2015-202115 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposableDécret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à l'érosion du littoral Circulaire du 22 mars 2022 relative aux moyens d’intervention de la politique de la ville Rapport d'information sur l'habitat en outre-mer