• 1. Notions fondamentales de sécurité incendie
• 2. ERP (Etablissement Recevant du Public)
  • 2.1. Commission de sécurité
  • 2.2. Les responsabilités
  • 2.3. Rôle et obligations
  • 2.4. Registre de sécurité
  • 2.5. Consignes d’évacuation

1. Notions fondamentales de sécurité incendie

Le bâtiment culturel abrite une activité en lien avec un domaine culturel, de manière temporaire ou permanente, il est construit en structure provisoire ou définitive et est référencé comme tout autre bâtiment.

Les bâtiments sont classés par type, en fonction de l’activité qu’ils hébergent :

• Établissements recevant du public (ERP),  
• Établissements relevant du Code du Travail, 
• Bâtiments d’habitation,
• Immeubles de grande hauteur (IGH),   
• Installations classées (ICPE).

Chacun de ces types est soumis à des règles de sécurité et d’accessibilité qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation.

2. ERP (Etablissement Recevant du Public)

Les établissements recevant du public sont constitués de « tous les bâtiments, locaux, et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une contribution quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non ».

Sont donc considérés comme des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes (que ce soit des structures fixes ou provisoires : chapiteaux, tentes, structures gonflables), dans lesquels des personnes sont, en plus du personnel, admises librement, ou moyennant une rétribution (ou une participation).

Cela concerne un grand nombre d'établissements : magasins, établissements culturels (cinémas, théâtres, musées, bibliothèques...), hôpitaux, écoles, universités, hôtels, restaurants, centres de vacances, etc.

Les ERP sont classés en fonction de la nature ou de l'activité de l'exploitation et sont symbolisés par une lettre. Par exemple les écoles sont du type R, les gymnases du type X.

Les bâtiments culturels sont classés de la manière suivante :

• Musée : Y
• Bibliothèques : S
• Salle de spectacles : L
• Salle de danse : P

Ils sont aussi classés en fonction de leur fréquentation :

• 1e catégorie : à partir de 1 501 personnes,
• 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes,
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes,
• 4e catégorie : moins de 300 personnes (sauf 5ème catégorie),
• 5e catégorie : établissement accueillant un nombre inférieur au seuil dépendant du type d’établissement.

2.1. Commission de sécurité

Depuis leur construction jusqu'à leur exploitation, ces établissements sont soumis à des contrôles effectués, en fonction de leur catégorie et de la nature de leurs activités, par :

• la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
• la sous-commission ERP-IGH ou la commission communale de sécurité.

Pour effectuer leurs missions (les visites de réception et les visites de sécurité), ces instances sont représentées par un groupe composé obligatoirement de quatre membres au moins.

Avant chaque ouverture d'un ERP, celui-ci est visité par une commission de sécurité pour vérifier la conformité de la construction et des installations techniques.

Chaque établissement est traité différemment en fonction de son exploitation (type) et de son effectif (catégorie).

La fréquence des contrôles peut être modifiée, s'il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet après avis de la commission de sécurité par :

• Le directeur départemental de l'équipement ou l'un de ses suppléants (membre des services techniques pour certaines commissions),
• Le chef de la circonscription de la sécurité publique ou le commandant de la compagnie de gendarmerie ou l'un de ses suppléants,
• Le maire ou l'un de ses représentants élus (maire adjoint, conseiller municipal).

Ces commissions effectuent :

• Les visites de réception (préalable à la délivrance de l'arrêté d'autorisation d'ouverture au public),
• Les visites périodiques (pour la délivrance de l'arrêté d'autorisation de poursuite d'exploitation),
• Les visites inopinées.

À l'issue des visites, chaque membre doit émettre un avis écrit motivé (favorable ou défavorable).

Par la suite, il est rédigé par le secrétariat de la commission un rapport de visite contenant les propositions de prescriptions, assorti d'une proposition d'avis formel (synthèse de la majorité des avis) sur le fonctionnement de l'établissement.

Cet avis technique consultatif est à l'intention de l'autorité de police compétente (maire ou préfet) qui est chargée de notifier son avis sous forme d'arrêté, accompagné éventuellement des délais d'exécution des travaux, à l'exploitant.

2.2. Les responsabilités

Les exploitants, mais aussi les constructeurs ou les propriétaires (articles R.123-3 et R.123-43 du Code de la construction et de l'habitat) sont responsables de la sécurité de leurs établissements ; ils doivent s'assurer en permanence de la bonne tenue de leurs établissements.

Dans le cas de l'organisation d'un événement temporaire à vocation commerciale destinée à des expositions, foires ou salons, ces responsabilités sont réparties entre le propriétaire, le concessionnaire des locaux ou enceintes, les organisateurs d'événementiels et les exposants (arrêté portant disposition particulière pour les établissements de type T).

2.3. Rôle et obligations

En matière de sécurité, les principes de conception des ERP doivent permettre de limiter les risques d'incendie, alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare, favoriser l'évacuation tout en évitant la panique, alerter des services de secours et faciliter leur intervention.

Les ERP sont donc soumis à des règles de prévention pour l'évacuation des locaux qui doivent :

• être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en sécurité des occupants,
• avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie,
• avoir des sorties (2 au minimum), et d’éventuels espaces d'attente sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent, aménagés et répartis pour permettre l'évacuation ou la mise à l'abri préalable rapide et sûre des personnes,
• les matériaux et les éléments de construction doivent présenter, face au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques.
• l'aménagement des locaux, la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement doivent assurer une protection suffisante,
• l'éclairage de l'établissement doit être électrique,
• le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous les liquides inflammables soumis à autorisation ou enregistrement sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public,
• les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement,
• des dispositifs d'alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l'incendie doivent être mis en place dans tous les ERP de façon appropriée à leur taille et aux risques encourus : extincteurs (1 pour 200 à 300 m²), éclairage de sécurité, antivols, etc.

Le responsable du bâtiment, de l’établissement se doit alors :

• d’être obligatoirement présent lors de la visite de l'établissement par la commission de sécurité,
• de faire effectuer l'entretien et les contrôles des installations techniques,
• de fournir les documents de vérifications aux commissions de sécurités,
• de tenir un registre de sécurité et le maintenir à jour (Article R.123-51 du Code de la construction et de l'habitat),
• d’élaborer la procédure et les consignes d'évacuation en tenant compte des différentes situations de handicap,
• de réaliser des exercices de simulation d'incendie,
• de rédiger une convention d'utilisation de locaux avec les "utilisateurs" d'un établissement en l'absence de l'exploitant,
• de demander l'autorisation de tenir une manifestation dans un établissement de type T,
• de demander l'autorisation pour "une utilisation exceptionnelle des locaux" (exploitation autre que celle autorisée).

2.4. Registre de sécurité

Les ERP ont l'obligation de tenir un « registre de sécurité » qui reprend l'ensemble des vérifications techniques réglementaires à réaliser et sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service et en particulier les formations suivies par le personnel, les vérifications techniques, les travaux réalisés :

• l'état du personnel chargé du service d'incendie,
• les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie « y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap »,
• les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
• les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux,
• la date, le nom du vérificateur et l'objet des vérifications doivent être inscrits au registre de sécurité,
• Un relevé des vérifications effectuées doit être annexé au registre de sécurité.

2.5. Consignes d’évacuation

Il est indispensable de rédiger des consignes d'évacuation, en tenant compte des différentes situations de handicap et en intégrant la notion d'évacuation différée en définissant des espaces d'attente sécurisés ou les solutions équivalentes prévues au règlement :

• déterminer les itinéraires d’évacuation,
• organiser l’alarme et l’alerte,
• définir le point de rassemblement,
• organiser le rassemblement,
• évacuation des personnes en situation de handicap,
• établir les consignes,
• nommer les responsables d’évacuation,
• dispenser les formations auprès du personnel.

Pour tester les consignes d'évacuation, il est indispensable de former le personnel, de garantir la sécurité du public et d’organiser des exercices d'évacuation. Ces exercices devront être évalués et enregistrés.

Pour une alerte efficace des secours, l’établissement doit être correctement identifié. Il est alors préférable de remplir une fiche de renseignement de l’établissement.

Les grandes étapes du processus d’évacuation sont :

• l’alarme pour avertir les personnes concernées dans l’établissement,
• l’alerte qui retransmet l’alarme vers les services publics de secours,
• l’évacuation des personnes qui quittent l’établissement vers le point de rassemblement,
• le contrôle des personnes évacuées et le suivi du processus d’évacuation.

Tout le personnel doit connaitre les organes de sécurité de l'établissement dans lequel il travaille.

Les parties prenantes internes sont le chef d’établissement, l’assistant de prévention, les services techniques, le CHSCT et éventuellement la police municipale pour la sécurisation des abords de l’établissement.