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Notions clés

Sommaire :

  1. La sortie de l’UE au 31 janvier 2020
  2. Transition et négociations
  3. Les étapes pour conclure un accord sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume Uni et le rôle des différentes institutions
  4. Rappel historique

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1. La sortie de l’UE le 31 janvier 2020

Le Royaume Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020, après 47 ans d’appartenance à l’UE. Mais, c’est un événement avant tout symbolique, car les Britanniques vont continuer à suivre les règles de l’Union pendant la période de transition prévue par l’accord de retrait, jusqu’au 31 décembre 2020, voire après (cf. ci-dessous). Entre temps, les relations entre le Royaume-Uni et l’Union doivent faire l’objet de négociations distinctes de l’accord de retrait.

Pendant la période de transition, le Royaume-Uni sera traité comme un État membre et continuera d’appliquer le droit de l’Union, y compris les règles qui seront adoptées pendant la transition mais sans participer à leur élaboration.

Les premiers effets du Brexit ont été sur le Parlement européen : les 73 députés britanniques au Parlement européen ont quitté leur fonction. 46 des sièges sont temporairement gelés dans l'éventualité d'un nouvel élargissement. Les 27 autres ont été répartis entre plusieurs États membres : 5 sièges pour la France et l'Espagne, 3 sièges pour l’Italie et les Pays-Bas, 2 sièges pour l'Irlande, 1 siège pour la Roumanie, l'Autriche, le Danemark, la Croatie, la Finlande, la Suède, la Slovaquie, la Pologne et l'Estonie.

Les effets du Brexit concernent aussi les environ 2 000 fonctionnaires, agents contractuels et temporaires du Royaume Uni auprès des institutions et agences européennes (environ 3,5% sur un total de 56 000 personnes).

2. Transition et négociations

La négociation sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume Uni sera menée par Michel Barnier, qui a mené celle sur les conditions du retrait britannique, et il s’appuiera sur une équipe renforcée de près de 80 personnes, baptisée task-force pour les relations avec le Royaume-Uni (UKTF), rattachée au Secrétariat général de la Commission. Le mandat de négociations proposé par la Commission européenne a été approuvé par le Conseil de l’Union européenne le 25 février 2020, permettant aux négociations de débuter officiellement.

Le mandat de négociations de l’UE recouvre : le commerce et la coopération économique (biens, services et investissements, coopération en matière de services financiers, commerce électronique, mouvement de capitaux et paiements, propriété intellectuelle, marchés publics, mobilité, transports, énergie et matière première, pêche, PME), la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la politique étrangère, la sécurité et la défense et des domaines spécifiques de coopération (cyber-sécurité, migration irrégulière, sécurité sanitaire).

La négociation se déroulera par cycles de plusieurs jours, avec des groupes thématiques travaillant en parallèle. Un premier bilan sera établi lors d’une conférence entre l’Union européenne et le Royaume-Uni fin juin. C’est à ce moment-là que les deux parties devront décider, au plus tard le 1er juillet, de prolonger ou non, pour un ou deux ans, la période de transition au-delà du 31 décembre 2020, afin de se donner plus de temps pour conclure les négociations.

Pour qu’un accord sur la relation future, qu’il soit global, commercial ou étendu à quelques secteurs, entre en vigueur le 1er janvier 2021 au lendemain de la fin de la période de transition, il devra avoir été ratifié par le Royaume-Uni et l’Union européenne. Il devra également avoir été approuvé par les chefs d’Etat ou de gouvernement européens. Etant donné le temps nécessaire à la ratification d’un accord, les partenaires disposent de seulement huit mois en 2020, de mars à octobre, pour y parvenir. Un accord global paraît difficile à atteindre. Un accord limité pourrait être trouvé sur quelques sujets prioritaires (pêche, sécurité, commerce).

L’Union envisage un accord de partenariat global incluant trois grandes composantes : un volet général, un volet économique et un volet sur la sécurité. Des accords complémentaires pourront être conclus dans le même temps, ou plus tard.

Les services financiers, secteur dans lequel la balance du Royaume-Uni avec l’Union européenne est excédentaire, pourraient être négociés dans un second temps.

Parmi tous les domaines de la relation future à définir, trois sont cruciaux pour éviter un « no deal » dans lequel les liens entre Européens et Britanniques ne seraient plus réglementés : le commerce, la pêche (un accord est attendu au 1er juillet 2020) et la sécurité (intérieure et extérieure).

Le cœur de l’accord sera un accord de libre-échange, que Michel Barnier résume par la formule « zéro droits de douane, zéro quotas, zéro dumping ».

L’Union européenne vise le maintien de normes réglementaires, fiscales et environnementales le plus proche possible des normes européennes, au 1er janvier 2021 et d’éviter, à l’avenir, l’installation d’une compétition déloyale.

Le Royaume-Uni représente 9% des échanges commerciaux des 27, tandis que l’Union représente 43% des exportations et 50% des importations du Royaume-Uni.

En parallèle des négociations sur la relation future, l’Union européenne et le Royaume-Uni devront mettre en place le protocole sur la frontière irlandaise, question la plus épineuse de l’accord de retrait. Un comité mixte doit définir les produits qui pourront franchir la frontière entre la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande – et ainsi entrer dans le marché unique – et ceux qui auront vocation à rester en Irlande du Nord. La différence entre les deux catégories décidera des contrôles douaniers à instaurer entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.

3. Les étapes pour conclure un accord sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume Uni et le rôle des différentes institutions

  1. Le Conseil autorise la Commission européenne, par le mandat de négociation, à initier les négociations avec le Royaume-Uni
  2. La Commission européenne informe le Conseil et le Parlement européen
  3. La Commission européenne consulte le Conseil
  4. Un accord est trouvé sur le texte qui va soutenir les négociations
  5. Le texte est traduit dans toutes les langues officielles
  6. La Commission européenne soumet au Conseil la proposition formelle pour adoption
  7. Le Conseil discute la proposition de la Commission européenne
  8. Révision juridique et linguistique du texte
  9. Décision sur la signature
  10. Signature de l’accord par l’UE et le Royaume-Uni
  11. Approbation du Parlement européen
  12. En cas d’accord mixte, ratification par les Etats membres
  13. Adoption formelle par le Conseil de l’UE

4. Rappel historique

La construction communautaire n’a pas été conçue pour une durée déterminée, mais comme un processus irréversible de rapprochement et d’unité ; longtemps la sortie du processus n’était pas envisagée.

Le traité de Lisbonne a prévu pour la première fois la procédure de sortie volontaire ou de suspension des Etats membres : « tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union » (article 50§1 TUE). Un accord fixant les modalités du retrait est négocié et conclu entre l’Union et l’Etat concerné. A défaut d’accord, deux ans après la notification au Conseil européen de l’intention de retrait par l’Etat concerné les traités cessent d’être appliqués à cet Etat.

Pour la première fois, le Royaume-Uni a décidé de s’engager dans cette voie. Le Royaume-Uni était entré en 1973 dans la Communauté économique européenne, ce qui avait été confirmé par référendum en 1975.

Le référendum du 23 juin 2016

Préparant les élections législatives du 7 mai 2015, le Premier ministre David Cameron avait promis d’organiser, s’il les remportait, un référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne. Celui-ci a eu lieu le 23 juin 2016. La participation au vote a été supérieure à 72%, un record pour le pays, et près de 52% des suffrages se sont exprimés en faveur de la sortie de l’Union (Brexit ; cependant, en Ecosse, 62% de la population a voté contre le Brexit, ce qui a conduit au lancement d’une nouvelle campagne pour quitter le Royaume-Uni, après le référendum perdu de 2014). David Cameron, qui était favorable au « remain » a démissionné le lendemain et a été remplacé par Teresa May.

En conséquence, le Royaume-Uni a notifié le 29 mars 2017 au Conseil européen son intention de quitter l’Union européenne, lançant la procédure de retrait au titre de l’article 50 du traité de Lisbonne et ouvrant la période de deux ans de négociations pour un accord sur les conditions du retrait.

Après de longues négociations pour définir l’ensemble des modalités du Brexit, un projet d’accord a été adopté en novembre 2018, mais la Chambre britannique des Communes a refusé à trois reprises début 2019 de le ratifier (15 janvier, 12 et 29 mars), ce qui a amené la démission de Teresa May et sa succession, en juin 2019, par Boris Johnson. Alors que selon la procédure, la sortie du Royaume-Uni devait intervenir le 29 mars 2019, cette date a été repoussée trois fois : avril 2019, 31 octobre 2019 et 31 janvier 2020, ce qui a amené l’organisation de l’élection des représentants du Royaume-Uni au Parlement européen en mai 2019. Au plan national, Boris Johnson avait annoncé en septembre 2019 sa volonté de concrétiser le Brexit fin octobre 2019, mais la Cour suprême a refusé sa demande de suspendre le Parlement pendant cinq semaines et il a convoqué des élections législatives anticipées pour le mois de décembre 2019. Les élections anticipées du 13 décembre 2019 ont offert à Boris Johnson une majorité absolue au Parlement britannique. Celui-ci a validé l’accord de sortie de l’UE signé en octobre 2019. Il a été promulgué par la Reine le 23 janvier 2020, puis il a été adopté par le Parlement européen et le Conseil européen.

Auteur :

CNFPT

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Créé le 20 mars 2020
 

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