La maintenance des constructions
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Dernière mise à jour : novembre 2019
La maintenance regroupe toutes les actions de dépannage, réparation, réglage, révision, contrôle et vérification des équipements matériels (machines, objets manufacturés, etc.).
En termes de construction il y a la maintenance obligatoire concernant les équipements (équipements de sécurité – hygiène notamment) et la maintenance permettant l’allongement de la durée de vie et de la qualité d’usage des bâtiments.
1. Les différents niveaux de maintenance
Cinq niveaux de maintenance, classés de manière croissante, selon la complexité des interventions à effectuer.
1.1. Maintenance 1er niveau
Les actions de maintenance premier niveau sont des actions simples nécessaires à l’exploitation et réalisées sur des éléments facilement accessibles, en toute sécurité, à l’aide d’équipements de soutien intégrés au bien.
Ce sont par exemple les réglages et contrôles ou inspections nécessaires à l’exploitation, les opérations élémentaires de maintenance préventive, le remplacement d’articles consommables ou d’accessoires (fusibles, ampoules…).
1.2. Maintenance 2ème niveau
Le deuxième niveau de maintenance concerne les actions qui nécessitent des procédures simples et/ou des équipements de soutien (intégrés ou extérieurs) d’utilisation et de mise en œuvre simples.
Ce sont par exemple les contrôles de performances, certains réglages, les réparations par échange standard de sous-ensembles dont le remplacement est aisé.
1.3. Maintenance 3ème niveau
Le troisième niveau concerne les opérations qui nécessitent des procédures complexes et/ou des équipements de soutien, d’utilisation de mise en œuvre complexes.
Ce sont par exemple les réglages généraux, les opérations de maintenance systématique délicates, les réparations par échanges de composants.
Ces opérations nécessitent une approche globale du fonctionnement de l’équipement, c'est-à-dire la prise en compte de plusieurs éléments.
1.4. Maintenance 4ème niveau
Le quatrième niveau concerne les opérations dont les procédures impliquent la maîtrise d’une technologie particulière et/ou la mise en œuvre d’équipements de soutien spécialisés.
Ce sont par exemple les réparations spécialisées, les vérifications d’appareils de mesure.
1.5. Maintenance 5ème niveau
Activités de rénovation ou de reconstruction dont les procédures impliquent un savoir-faire faisant appel à des techniques ou technologies particulières.
2. Les principales vérifications périodiques
2.1. Les bâtiments
INCENDIE | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||||||||||
Extincteurs : Vérification de la présence, de l’accessibilité et du bon état Visite de maintenance Requalification périodique |
3 mois 1 an 10 ans ou à l’occasion du 1er rechargement effectué plus de 5 ans après la requalification précédente | Personne qualifiée Installateur qualifié (expert d’un organisme habilité, service inspection reconnu) | Concerne uniquement les extincteurs soumis à une pression de plus de 30 bars | |||||||||||||||
Robinets d’Incendie Armés : (RIA) Inspection (contrôle visuel) Vérification approfondie Révision (vérification, essai de fonctionnement, démontage) |
1 mois 1 an 5 ans | Personne compétente Installateur ou organisme de contrôle Installateur ou organisme de contrôle | ||||||||||||||||
Sprinklers : (extincteurs automatiques à eau) Vérification Vérification intérieur du bac de pression Epreuve du bac à pression |
6 mois 3 ans 10 ans |
Installateur ou vérificateur agréé APSAD Organisme agréé Expert | ||||||||||||||||
Installations de détection incendie : Examen du livret des consignes, du registre et des plans de l’installation Inspection visuelle des détecteurs, câblages, batteries Essai de fonctionnement des sources d’alimentation, du signal de dérangement, des détecteurs, des signaux d’alarme |
6 mois 6 mois 6 mois |
Installateur ou organisme agréé APSAD Installateur ou organisme agréé APSAD Installateur ou organisme agréé APSAD | ||||||||||||||||
Contrôle de la mise à la terre, des détecteurs, des déclencheurs d’alarme, de l’état de la pile, etc. |
3 mois |
Personne compétente | ||||||||||||||||
Exutoires de fumées Vérification Essai |
1 an 1 mois |
Personne compétente Personne compétente | ||||||||||||||||
Système d’alarme acoustique et lumineux | 1 an | Personne compétente | ||||||||||||||||
INSTALLATIONS ELECTRIQUES | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||||||||||
Vérification initiale (installations neuves et installations ou parties d’installation ayant fait l’objet d’une modification de structure) | Organisme agréé | |||||||||||||||||
Vérification du maintien en état de conformité | 1 an | Organisme ou personne ayant des connaissances approfondies dans le domaine de la prévention des risques électriques | Ce délai peut être porté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si le chef d’établissement a fait réaliser les travaux de mise conformité | |||||||||||||||
INSTALLATIONS THERMIQUES | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||||||||||
Installations consommant de l’énergie thermique composée d’une ou plusieurs chaudières et dont la somme des puissances nominales est ≥1MW | 3 ans | Organisme de contrôle technique agréé ou expert agréé | ||||||||||||||||
ECLAIRAGE DE SECURITE | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||||||||||
Vérification initiale de conformité (installation neuve ou ayant fait l’objet d’une modification de structure) | Organisme agréé | |||||||||||||||||
Ensemble des installations en service - surveillance du bon fonctionnement
| Aussi fréquent que de besoin 1 an Mensuel 6 mois | Personne compétente Organisme ou personne ayant des connaissances approfondies dans le domaine de la prévention des risques électriques Organisme ou personne ayant des connaissances approfondies dans le domaine de la prévention des risques électriques Organisme ou personne ayant des connaissances approfondies dans le domaine de la prévention des risques électriques | ||||||||||||||||
Signaux lumineux de balisage (vérification visuelle) | 6 mois | Personne désignée par le chef d’établissement | ||||||||||||||||
Alimentation de secours | 1 an | Personne désignée par le chef d’établissement | ||||||||||||||||
LEGIONNELLES | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||||||||||
Analyse de légionnelles (prélèvements) au niveau des points critiques du réseau d’eau chaude sanitaire (ballons, robinets situés en bout de réseau, etc.) |
1 an |
Société spécialisée | Circulaire du 31 décembre 1998 Surveillance et prévention autant de fois que nécessaire, jusqu’à l’obtention d’une concentration inférieure aux valeurs préconisés | |||||||||||||||
ASCENSEURS et MONTE-CHARGES | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||||||||||
Visite de vérification de l’état de fonctionnement et de l’installation (entretien préventif) : réglages, vérification de l’efficacité des serrures des portes palières, etc. |
6 semaines |
Entreprise spécialisée | ||||||||||||||||
Essai des organes de sécurité (parachutes) | 1 an | Entreprise spécialisée | ||||||||||||||||
Vérification de l’état des organes de levage (câbles, chaînes, crochets) | 6 mois | Entreprise spécialisée | ||||||||||||||||
Contrôle technique de l’ensemble de l’installation (présence des dispositifs de sécurité, absence de défauts) |
5 ans |
Contrôleur technique agrée ou organisme habilité | ||||||||||||||||
PORTES ET PORTAILS | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||||||||||
Contrôle des portes et portails manuels ou motorisés | Régulièrement | Personne compétente | ||||||||||||||||
Vérification des portes et portails automatiques ou semi- automatiques |
6 mois | Technicien qualifié appartenant à l’entreprise ou prestataire extérieur |
2.2. Les équipements de travail
BRUIT | ||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||
Mesure dans les locaux de travail (à intervalles appropriés, notamment en cas de modification des installations ou des modes de travail susceptibles d’entraîner une élévation des postes de travail) | 5 ans | Personne compétente | Action de prévention à partir d’un niveau d’exposition quotidienne au bruit de 80 dB (A) ou un niveau de pression acoustique de 135 dB(C) | |||||||
VEHICULES (contrôles techniques) | ||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||
Véhicules légers | Tous les 2 ans à partir de la 4eme année | Services de l’Etat ou contrôleur agréé par l’Etat, exerçant ses fonctions dans des installations de contrôle agréées rattachées, le cas échéant, à un réseau de contrôle agréé | ||||||||
Véhicule de moins de 10 places (conducteur compris) affecté au transport public de personnes |
1 an | |||||||||
Véhicule de transport en commun | 6 mois | |||||||||
Poids lourds (véhicules dont le PTAC est >à 3,5 tonnes) | 1 an | |||||||||
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE | ||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||
Système de protection individuelle contre des chutes de hauteur (harnais de sécurité, etc.) | 1 an | Personne qualifiée | ||||||||
Stocks de cartouches filtrantes (pour appareils de protection respiratoire) | 1 an | Personne qualifiée | ||||||||
Appareils de protection respiratoire (appareils autonomes destinés à l’évacuation, appareils destinés à des interventions en milieu hostile) | 1 an | Personne qualifiée | ||||||||
Gilets de sauvetage gonflables | 1 an | Personne qualifiée | ||||||||
AERATION- INSTALLATION DE VENTILATION | ||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||
Local à pollution non spécifique (bureaux, locaux de restauration) | 1 an | Personne compétente | ||||||||
Local à pollution spécifique : locaux dans lesquels sont émis des gaz, (vapeurs, aérosols) autres que ceux liés à la seule présence humaine. Installation sans système de recyclage de l’air | 1 an | Personne compétente | ||||||||
Installation avec système de recyclage de l’air | 6 mois | Personne compétente |
2.3. Les matériels
MACHINES | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | observations | |||||||||||||||
Presses, massicots, compacteurs à déchets, systèmes de compactage des véhicules de collecte des ordures ménagères | 3 mois | Personne qualifiée appartenant ou non à l’établissement | ||||||||||||||||
Motoculteurs sur lesquels peuvent être montés des outils de travail du sol rotatifs, centrifugeuses | 12 mois | Personne qualifiée appartenant ou non à l’établissement | ||||||||||||||||
Arbres à cardans de transmission de puissance entre une machine automotrice ou un tracteur, et une machine réceptrice | 12 mois | Personne qualifiée appartenant ou non à l’établissement | ||||||||||||||||
Engin de terrassement, d’extraction, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté | 12 mois | Personne qualifiée appartenant ou non à l’établissement | Vérification annuelle des chargeuses pelleteuses | |||||||||||||||
Machines à meubler | Périodiquement | Personne compétente | ||||||||||||||||
Machines fixes à tronçonner les métaux (à fraise-scie ou à meule) | 3 mois et au maximum toutes les 500 heures de travail | Personne compétente | ||||||||||||||||
Installation de traitement des ordures ménagères | Périodicité adaptée à chaque cas | Personnel formé à cet effet | ||||||||||||||||
Stations d’épuration | Périodicité adaptée à chaque cas | Personnel formé à cet effet | ||||||||||||||||
APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||||||||||
Treuils, palans, portiques, ponts roulants, etc. (appareils de levage installés à demeure) | 1 an | Personne qualifiée | ||||||||||||||||
Pont élévateur pour véhicules - Examen de l’état de conservation et essai de fonctionnement - Contrôle des organes de suspension - Contrôle du niveau de liquide (pour les ponts hydrauliques) |
1 an 3 mois 1 semaine |
Personne qualifiée Technicien nommément désigné par le chef d’établissement Technicien nommément désigné par le chef d’établissement | ||||||||||||||||
GRUES – PORTIQUE – ACCESSOIRE DE LEVAGE | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||||||||||
Grues auxiliaires de chargement sur véhicule, bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, engins de terrassement équipés pour le levage, chariots élévateurs, nacelles élévatrices, hayons élévateurs, etc. | 6 mois | Personne qualifiée | Vérification semestrielle des chargeuses pelleteuses en tant qu’engins de terrassement équipés pour le levage | |||||||||||||||
Accessoires de levage : élingues, palonnier, cric de levage, etc. | 1 an | Personne qualifiée | ||||||||||||||||
Grues à tour (examen approfondi de l’état de conservation) | 5 ans | Personne qualifiée | ||||||||||||||||
ECHAFAUDAGES | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||||||||||
Vérification du bon état de conservation des éléments constitutifs (assemblages) | Avant toute opération de montage | Personne formée à cet effet | ||||||||||||||||
Vérification (avant mise ou remise en service), examen d’adéquation, examen de montage et d’installation, examen de l’état de conservation | Personne qualifiée | |||||||||||||||||
Vérification journalière (examen approfondi de l’état de conservation) | Personne qualifiée | |||||||||||||||||
Vérification périodique des échafaudages en service (examen approfondi de l’état de conservation) | 3 mois | Personne qualifiée | ||||||||||||||||
ECHELLES | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||||||||||
Examen après mise ou remise en service, à la suite de toute défaillance ou après tout effort anormal, après démontage ou modifications | Personne compétente désignée à cet effet | |||||||||||||||||
Vérification que les échelles sont constituées de matériaux appropriés compte-tenu des contraintes du milieu d’utilisation | Avant utilisation | Employeur | ||||||||||||||||
Conception et installation de manière à éviter les chutes de hauteur | Avant utilisation | Employeur | ||||||||||||||||
Vérification des échelles en bois (examen visuel des montants et des échelons) | 6 mois | Personne désignée à cet effet | ||||||||||||||||
CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | Observations | |||||||||||||||
Chariots automoteurs à conducteur porté : chariots élévateurs, chariots de magasinage, etc. | 6 mois | Personne qualifiée | ||||||||||||||||
Chariots automoteurs à conducteur accompagnant : transpalettes, gerbeurs, etc. | 1 an | Personne qualifiée | ||||||||||||||||
RESERVOIRS CONTENANT DES PRODUITS INFLAMMABLES (> 10 m3) | ||||||||||||||||||
Objet de la vérification | Fréquence | Chargé de la vérification | observations | |||||||||||||||
Contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés simple paroi Contrôle d’étanchéité des réservoirs en fosse simple paroi | 1er contrôle au plus tard 15 ans après la mise en service puis tous les 5 ans 1er contrôle au plus tard 25 ans après la mise en service puis tous les 5 ans | Organisme agréé Organisme agréé | Ces réservoirs doivent être remplacés ou transformés avant le 31/12/2010 conformément à l’art.12 de l’arrêté du 22/06/1998 | |||||||||||||||
Canalisations de remplissage, de soutirage ou de liaison entre les réservoirs, non munies de double protection | 10 ans | Organisme agréé |
Auteur(s) :
REA Bruno
Thématique(s) :
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