Code source wiki de L'intercommunalité en France
Modifié le 16 mai 2023
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| 1 | = Zoom = | ||
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| 3 | **Au 1^^er^^ janvier 2020 on compte 1254 intercommunalités en France** | ||
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| 5 | Les 1254 intercommunalités se répartissent sur le territoire français et prennent diverses formes selon leur nombre d’habitants : | ||
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| 7 | * 22 métropoles (+ de 400 000 habitants) | ||
| 8 | * 14 communautés urbaines (+ de 250 000 habitants) | ||
| 9 | * 222 communautés d'agglomération (+ de 50 000 habitants) | ||
| 10 | * 996 communautés de communes (+ 15 000 habitants) | ||
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| 12 | = 1. Comment s’est construite l’intercommunalité française ? = | ||
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| 14 | C’est pour pallier des difficultés structurelles que, dès la fin du XIXe siècle, les premières formes d’intercommunalité technique ont encouragé les communes à s’associer pour répondre aux besoins d’équipement du territoire (électrification, adduction d’eau, assainissement, voirie...). | ||
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| 16 | Sous la Ve République, des formules institutionnelles plus ambitieuses ont vu le jour pour accompagner le processus d’urbanisation et d’aménagement du territoire : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (Sivom) et les districts sont instaurés en 1959. Les premières Communautés urbaines sont créées dès 1966. Ces institutions, peu nombreuses jusque dans les années 1980, ont cependant contribué à l’aménagement du pays et à l’organisation de services publics locaux modernes. | ||
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| 18 | Devant la complexification croissante de la gestion publique locale engendrée par la décentralisation, les gouvernements successifs ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur fond de volontariat et d’incitation, en proposant en 1992 la formule de la Communauté de communes, plus particulièrement destinée à l’espace rural et aux bassins de vie des petites villes. Rencontrant un succès immédiat, la loi Administration Territoriale de la République (6 février 1992) a permis à plus de 1 000 Communautés de communes de se créer dans les cinq premières années d’application du texte. | ||
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| 20 | **En 1999,** la loi //Renforcement et simplification de la coopération intercommunale// (dite Loi Chevènement) instaure le cadre institutionnel que l’on connaît aujourd’hui, en amplifiant le mouvement par la création d’une nouvelle catégorie juridique, la Communauté d’agglomération, et en définissant les règles actuelles du fonctionnement des institutions communautaires à fiscalité propre. | ||
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| 22 | **La loi du 16 décembre 2010** consacre l’intercommunalité en imposant sa généralisation par le rattachement des dernières communes isolées. Il s’agit d’améliorer les collaborations entre les intercommunalités et les collectivités territoriales et de rationaliser les mutualisations des compétences et des moyens. | ||
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| 24 | Le préfet, en lien avec la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), se voit alors confier un rôle important dans la rationalisation des groupements de coopération intercommunale. Il doit élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en suivant les orientations fixées par l’État : constituer des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant au moins 5000 habitants (porté à 15 000 habitants par la Loi Notre de 2015), améliorer la cohérence spatiale des EPCI, accroître la solidarité financière, réduire le nombre de syndicats mixtes et de syndicats de communes. | ||
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| 26 | En créant un nouvel EPCI, la Métropole, la loi de 2010 a pour objectif de parvenir à un maillage intercommunal du territoire avec des structures plus adaptées aux grandes agglomérations. La nouvelle métropole regroupe ainsi plusieurs communes qui s’associent pour élaborer un projet d’aménagement et de développement commun afin d’améliorer la compétitivité et la cohésion du territoire. Une métropole rassemble au moins 500 000 habitants et exerce de plein droit des compétences à la place des communes membres. | ||
| 27 | |||
| 28 | Confortée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) en 2014, qui en abaisse le seuil à 400 000 habitants, la métropole est aujourd’hui un élément structurant du développement de l’intercommunalité dans les principales agglomérations françaises. | ||
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| 30 | La loi de 2010 crée également les pôles métropolitains, établissements publics regroupant des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. | ||
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| 32 | Troisième et dernier volet de la réforme territoriale, **la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) en 2015 **redéfinit les compétences des collectivités territoriales tout en renforçant l’intercommunalité : | ||
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| 34 | * Le seuil des communautés de communes est relevé de 5 000 à 15 000 habitants | ||
| 35 | * Le rattachement des communes à un ensemble intercommunal devient obligatoire. | ||
| 36 | * Les schémas départementaux de coopération intercommunale sont révisés dans le sens d’EPCI de plus en plus grands et entraînant de nombreuses fusions d’EPCI. | ||
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| 38 | En synthèse, repères chronologiques : | ||
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| 40 | [[image:image-20210401112152-1.png]] | ||
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| 42 | = 2. Zoom sur les métropoles = | ||
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| 44 | La métropole, créée initialement par la loi du 16 décembre 2010 est un EPCI de plus de 500000 habitants qui exerce des compétences très élargies. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), modifiée par la loi NOTRe du 7août 2015, crée un nouveau statut pour les métropoles, afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants (contre 500 000 avec la loi du 16 décembre 2010) d’exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. | ||
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| 46 | A sa création, la métropole se substitue de plein droit aux EPCI intégralement inclus dans son périmètre. | ||
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| 48 | Les métropoles ont des compétences renforcées par rapport aux intercommunalités classiques. Elles sont notamment compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale, participent à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain, et voient leurs compétences en matière de logement étendues. | ||
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| 50 | Il existe aujourd’hui une vingtaine de métropoles Bordeaux, Brest, Clermont-Auvergne, Dijon, Grenoble, Lille, Metz, Montpellier, Nantes, Nice, Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Tours-Val-de-Loire... | ||
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| 52 | ===== **Trois métropoles à statut spécifique sont créées par la Loi Maptam (2014)** ===== | ||
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| 54 | * **La Métropole du Grand Paris** | ||
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| 56 | La métropole du Grand Paris (MGP) est un EPCI à fiscalité propre qui regroupe la commune de Paris, les communes de la petite couronne et sept communes de la grande couronne, soit au total 131 communes, représentant plus de 7 millions d’habitants. | ||
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| 58 | * **La métropole d'Aix-Marseille-Provence** | ||
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| 60 | La métropole d'Aix-Marseille-Provence a été créée en fusionnant les six intercommunalités dont au moins une des communes appartient à l'unité urbaine de Marseille. | ||
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| 62 | * **Le cas de la métropole de Lyon** | ||
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| 64 | Malgré son appellation, la métropole de Lyon ne doit pas être confondue avec les métropoles créées par les lois du 16 décembre 2010 et du 27 janvier 2014, qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). | ||
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| 66 | La métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, créée en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône, qu’elle remplace sur le territoire métropolitain, depuis le 1er janvier 2015. | ||
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| 68 | La Métropole de Lyon exerce sur son territoire toutes les compétences exercées auparavant par le Grand Lyon et le département du Rhône, ainsi que des compétences complémentaires en provenance des communes. Dans le cadre de délégations de compétences, la métropole de Lyon peut également agir en lieu et place de la Région et de l’État. | ||
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| 70 | **Point de vue :** | ||
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| 72 | Un [[rapport du Sénat>>http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-485-notice.html||rel="noopener noreferrer" target="_blank"]] du 29 mars 2017 relève que "l//es élus communaux regrettent que le renforcement de l’intercommunalité s’accompagne du transfert de compétences communales, transformant les communes en coquilles vides. Ce constat renforce chez certains élus municipaux le sentiment d’une subordination des communes envers l’intercommunalité mais également, notamment en milieu rural, d’une perte d’identité des communes et de leurs habitants, la peur d’un déclassement, en raison de leur éloignement aux services publics. Cette perte de proximité est d’autant plus mal vécue dans un contexte d’agrandissement des régions et des intercommunalités//". | ||
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| 74 | = 3. Comment sont élus les Conseillers communautaires ? = | ||
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| 76 | Le nombre de Conseillers communautaires à élire dépend du nombre d’habitants sur le territoire de l’EPCI. | ||
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| 78 | Le nombre de sièges attribués aux communes membres dépend du nombre d’habitants de chaque commune. Chaque commune dispose d’au moins un siège et ne peut détenir plus 25 % de la totalité des sièges. | ||
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| 80 | La loi « Valls » du 17 mai 2013 dispose qu’à partir de 2014, pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers communautaires ou métropolitains sont élus au suffrage universel direct par un système de fléchage lors des élections municipales : le bulletin de vote comporte alors deux listes. Sur la 1ère liste, l’équipe candidate aux élections municipales et sur la 2e liste, les membres de cette équipe qui sont aussi candidats pour siéger au conseil communautaire. | ||
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| 82 | Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont automatiquement le Maire, puis le 1^^er^^ adjoint et ainsi de suite dans l’ordre de la liste, en fonction du nombre de postes attribués à la commune. | ||
| 83 | |||
| 84 | L’élection directe des conseillers communautaires vise à garantir l’association des citoyens à des décisions qui influent de plus en plus sur leur vie quotidienne et déterminent largement l’avenir de leur bassin de vie | ||
| 85 | |||
| 86 | Pour exercer ses compétences, une intercommunalité dispose d'un organe délibérant : le conseil communautaire. Le Conseil communautaire élit en son sein un président et des vice-présidents. | ||
| 87 | |||
| 88 | Des commissions thématiques, composées d’élus et de techniciens référents, sont chargées de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre sur une thématique précise. Leur nombre est défini par le président, puis elles sont animées par ce dernier avec les vice-présidents. Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, ces commissions peuvent être ouvertes à tout conseiller municipal afin de renforcer les liens entre communes et communautés, | ||
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| 90 | Les propositions seront votées en conseil communautaire. | ||
| 91 | |||
| 92 | La communauté exerce ses compétences et met en œuvre ses projets en s’appuyant sur une administration propre, constituée d’agents transférés par les communes ou recrutés par la communauté. | ||
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| 94 | Les communes et la communauté peuvent également partager leurs services à travers des mises à disposition, afin de favoriser la complémentarité, voire de réaliser, à terme, des économies d’échelle. Ces mutualisations des services sont de plus en plus encouragées par le législateur. | ||
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| 96 | = 4. Quelles compétences pour quelles intercommunalités ? = | ||
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| 98 | En tant qu’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), les intercommunalités sont uniquement compétentes dans des domaines attribués par la loi ou transférées par ses communes membres,// //qui ne peuvent alors plus les exercer. | ||
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| 100 | Certaines compétences spécifiques peuvent toutefois être partagées entre les communes et l’intercommunalité pour une action locale plus efficace. | ||
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| 102 | **Tableau récapitulatif** | ||
| 103 | |||
| 104 | | |**Communauté de communes**|**Communauté d’agglomération**|**Communauté urbaine**|**Métropole** | ||
| 105 | |**Seuil de population**|15 000 habitants|((( | ||
| 106 | 50 000 habitants autour d’une ville centre de | ||
| 107 | |||
| 108 | + 15 000 habitants | ||
| 109 | )))|250 000 habitants|400 000 habitants + ville chef-lieu de région | ||
| 110 | |**Compétences obligatoires**|((( | ||
| 111 | ~>Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, opérations d’aménagement | ||
| 112 | |||
| 113 | ~>Développement économique et touristique | ||
| 114 | |||
| 115 | ~>Gestion des aires d’accueil des gens du voyage | ||
| 116 | |||
| 117 | ~>Collecte et traitement des déchets | ||
| 118 | |||
| 119 | ~>Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) | ||
| 120 | )))|((( | ||
| 121 | ~>Développement économique et touristique | ||
| 122 | |||
| 123 | ~>Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, opérations d’aménagement, organisation de la mobilité | ||
| 124 | |||
| 125 | ~>Equilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, politique du logement | ||
| 126 | |||
| 127 | ~>Politique de la ville : dispositifs de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention de la délinquance | ||
| 128 | |||
| 129 | ~>Gestion des aires d’accueil des gens du voyage | ||
| 130 | |||
| 131 | ~>Collecte et traitement des déchets | ||
| 132 | |||
| 133 | ~>Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) | ||
| 134 | )))|((( | ||
| 135 | ~>Développement et aménagement économique, social et culturel | ||
| 136 | |||
| 137 | ~>Aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale du plan local d’urbanisme, opérations d’aménagement, organisation de la mobilité | ||
| 138 | |||
| 139 | ~>Equilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, politique du logement, amélioration de l’habitat | ||
| 140 | |||
| 141 | ~>Politique de la ville : développement urbain, développement local et insertion sociale, dispositifs locaux de la prévention de la délinquance, élaboration du contrat de ville | ||
| 142 | |||
| 143 | ~>Voirie | ||
| 144 | |||
| 145 | ~>Gestion des services d’intérêt collectif : assainissement et eau, cimetières, abattoirs, services d’incendie et de secours, transition énergétique, gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbain, distribution d’électricité et de gaz, infrastructures de charge de véhicules électriques | ||
| 146 | |||
| 147 | Environnement : collecte et traitement des déchets, lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, maîtrise de la demande d’énergie, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) | ||
| 148 | |||
| 149 | ~>Gestion des aires d’accueil des gens du voyage | ||
| 150 | )))|((( | ||
| 151 | ~>Développement et aménagement économique, social et culturel | ||
| 152 | |||
| 153 | ~>Aménagement de l’espace métropolitain : schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, opérations d’aménagement, valorisation du patrimoine naturel et paysager, organisation de la mobilité, infrastructures et réseaux de télécommunication, gestion des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain | ||
| 154 | |||
| 155 | ~>Voirie | ||
| 156 | |||
| 157 | ~>Politique locale de l’habitat : programme local de l’habitat, politique du logement, amélioration de l’habitat, gestion des aires d’accueil des gens du voyage • Politique de la ville : élaboration du contrat de ville, dispositifs de développement urbain, local et d’insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention de la délinquance | ||
| 158 | |||
| 159 | ~>Gestion des services d’intérêt collectif : assainissement et eau, cimetières, abattoirs, services d’incendie et de secours, service public de défense extérieure contre l’incendie | ||
| 160 | |||
| 161 | ~>Environnement et politique de cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, transition énergétique, maîtrise de la demande d’énergie, plan climat-air-énergie territorial, distribution publique d’électricité et de gaz, gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, infrastructures de charge de véhicules électriques, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. La métropole exerce des compétences transférées ou déléguées par l’Etat, le département et éventuellement la région dans différents domaines (logement, grands équipements, éducation, action sociale, voies...) | ||
| 162 | ))) | ||
| 163 | |**Compétences facultatives**|((( | ||
| 164 | ~>Protection et mise en valeur de l’environnement | ||
| 165 | |||
| 166 | ~>Politique du logement et du cadre de vie | ||
| 167 | |||
| 168 | ~>Politique de la ville : dispositifs de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention de la délinquance | ||
| 169 | |||
| 170 | ~>Voirie | ||
| 171 | |||
| 172 | ~>Equipements culturels et sportifs / Equipements de l’enseignement | ||
| 173 | |||
| 174 | ~>Action sociale d’intérêt communautaire | ||
| 175 | |||
| 176 | ~>Assainissement | ||
| 177 | |||
| 178 | ~>Eau | ||
| 179 | |||
| 180 | ~>Gestion de maisons de services au public | ||
| 181 | )))|((( | ||
| 182 | ~>Voirie et parcs de stationnement | ||
| 183 | |||
| 184 | ~>Assainissement | ||
| 185 | |||
| 186 | ~>Eau | ||
| 187 | |||
| 188 | ~>Environnement : lutte contre la pollution d’air et les nuisances sonores, maîtrise de la demande d’énergie | ||
| 189 | |||
| 190 | ~>Equipements culturels et sportifs | ||
| 191 | |||
| 192 | ~>Action sociale d’intérêt communautaire | ||
| 193 | |||
| 194 | ~>Création et gestion de maisons de services au public | ||
| 195 | )))| | | ||
| 196 | |**Compétences déléguées**| |A sa demande, la communauté d’agglomération peut exercer pour le compte du département, différentes compétences en matière d’action sociale.|A sa demande, la communauté urbaine peut exercer pour le compte du département, différentes compétences en matière d’action sociale et de voirie| | ||
| 197 | |||
| 198 | ~* Ces compétences sont amenées à évoluer. | ||
| 199 | |||
| 200 | ===== **Quelles ressources ?** ===== | ||
| 201 | |||
| 202 | Les intercommunalités disposent de 2 types de ressources : | ||
| 203 | |||
| 204 | 1/ La fiscalité propre provenant des impositions assises sur ménages et les entreprises, dont la Contribution économique territoriale (CET) qui vient en compensation partielle de la suppression des recettes de la taxe d’habitation. | ||
| 205 | |||
| 206 | 2 / Les ressources financières provenant de dotations de l’Etat |