L’instruction détaille l’organisation de l’hébergement proposé aux bénéficiaires de la protection temporaire. Plusieurs étapes sont prévues dans la prise en charge des déplacés ukrainiens.  

Tout d’abord, des hébergements d’urgence à proximité des lieux d’arrivée doivent être organisés par les collectivités territoriales volontaires. Cet hébergement de courte durée (une ou deux nuits) au sein de gymnases ou d’hôtels doit permettre une prise en charge humanitaire et sanitaire.  

Par la suite, des hébergements ad hoc sont mis en place, offrant un accompagnement social des ressortissants ukrainiens dans l’attente d’une orientation vers un logement pérenne.  

Des logements sont mis à disposition par les bailleurs sociaux, les collectivités territoriales ou encore les promoteurs privés. Ces logements peuvent être mis à disposition de façon gratuite ou moyennant un loyer. Les logements mis à dispositions par les collectivités territoriales le sont à la charge de ces dernières, mais à titre exceptionnel si elles n’en ont pas les moyens, l’Etat peut financer le logement. Le financement des activités de gestion locative par une association agréée sera réalisé à un niveau de 2 200€ /place créée /an.  

L’hébergement citoyen chez des particuliers est également possible sur la base du volontariat.  

En cas de saturation des besoins d’accueil dans un département, il conviendra une répartition régionale, sous l’égide de la préfecture de région.  

L’instruction contient en annexe toutes les modalités de mobilisation des logements ainsi que les modalités de paiement de l’accompagnement social au sein des hébergements citoyens ou gratuit.  

Consulter l’Instruction NOR LOGI2209326C