Covid-19 Si les employeurs honorent les cachets des intermittents même si les représentations n’ont pas lieu, les heures rémunérées seront-elles comptabilisées pour l’ouverture de droit au régime intermittent ?

Modifié le 16 mai 2023

Famille :

Si les employeurs honorent les cachets des intermittents même si les représentations n’ont pas lieu, les heures rémunérées seront-elles comptabilisées pour l’ouverture de droit au régime intermittent ?

Dès lors qu’elles sont rémunérées, ces heures seront comptabilisées dans la période d’affiliation pour l’ouverture des droits au titre des 507 heures.

Les heures rémunérées dans ce cadre devront être déclarées à Pôle emploi et seront prises en compte pour déterminer le nombre de jours indemnisables au titre du chômage au cours du mois

Source : Ministère de la culture
Tags :

Accès thématique

Accès famille

© 2017 CNFPT